Interventions en commissions d'Alain Milon

Je suis plutôt favorable à la délivrance d'une carte Vitale aux bénéficiaires de l'AME, comme le propose l'amendement n° 739.

Avis défavorable à l'amendement n° 909, qui interdit les dépassements d'honoraires aux médecins non signataires du contrat d'accès aux soins. Le contrat d'accès aux soins est un outil de nature conventionnelle et non coercitive.

Les amendements identiques n° 527 et 758 rétablissent la rédaction de l'Assemblée nationale à propos de l'encadrement des emprunts des hôpitaux, qui relève à nos yeux du domaine réglementaire. Avis défavorable.

C'est toutefois une mesure dont l'application pourrait être difficile.

L'amendement n° 669 rectifié traite de la prise en charge de la douleur par les médecins généralistes. Avis défavorable : un médecin qui ne prend pas en charge la douleur ne fait pas son métier.

Les amendements n° 473 et 759 rétablissent un article que nous avons supprimé parce qu'il ne constituait qu'un rappel du droit existant.

L'amendement n° 301 rectifié bis répond à un besoin réel pour les femmes engagées dans un parcours de PMA, en prévoyant pour elles un régime d'autorisation d'absence. Avis favorable. Je précise que l'on reste dans le cadre de la loi actuelle, c'est-à-dire que cela concerne les femmes hétérosexuelles, en couple.

L'amendement n° 1132 rectifié est une demande de rapport sur l'équipement des hôpitaux dans les zones hyper-rurales.

L'amendement n° 760 supprime l'article 27 relatif aux GHT. Avis défavorable.

Aux termes de l'amendement n° 727, un projet territorial de santé mentale devrait correspondre à un bassin de population de moins de 75 000 habitants. Cela pourrait poser problème dans certaines zones.

Ils ne ferment pas ; ils sont restructurés.

Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements n° 1136 rectifié et 474, qui ouvrent la possibilité de créer des GHT en psychiatrie.

S'il est louable d'associer les centres de santé à l'élaboration du projet territorial en santé mentale, comme le prévoit l'amendement n° 178 rectifié bis, la rédaction de l'alinéa 19 ne les exclut aucunement. Avis défavorable.

Suivant notre position de principe, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, avis défavorable.

Nous ne voulons pas que l'on retire la psychiatrie des hôpitaux généraux pour créer des GHT spécialisés. Nous souhaitons au contraire que les établissements de psychiatrie soient intégrés aux GHT généraux, pour favoriser les échanges et éviter une dérive vers des GHT de spécialité.

L'amendement n° 81 rectifié inclut l'actualisation du projet régional de santé parmi les préconisations du diagnostic territorial partagé en santé mentale. Cet amendement est superfétatoire. Retrait ?

Cette réalité est propre à la région Nord-Pas-de-Calais.

Et il aurait raison.

L'amendement n° 836 prévoit une diffusion spécifique des informations liées à l'activité sportive. On peut estimer cette demande est satisfaite par l'obligation de diffuser les informations relatives à la santé, puisque l'activité sportive maintient en bonne santé. Retrait ou avis défavorable.

De plus, la loi prévoit des possibilités de regroupement des hôpitaux psychiatriques hors GHT.