Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
L'amendement n° 1108 précise que le projet territorial de santé mentale organise l'accès à un programme d'accès et de maintien dans le logement à destination de certains publics fragiles. Avis défavorable : l'article 13 fixe des principes généraux et il n'est pas nécessaire de descendre à ce niveau de détail.
L'amendement n° 199 rectifié prévoit la participation des ordres professionnels à la mise en place du service public de l'information en santé.
L'amendement n° 310 rectifié bis donne la possibilité à tout établissement de gérer des compétences pour l'ensemble du groupement. Je suggère de demander l'éclairage du Gouvernement.
L'amendement complète l'alinéa 3 de l'article 21, en ajoutant les ordres. Avis de sagesse.
Pour des raisons déjà mentionnées, nous sommes défavorables à la possibilité pour un établissement ayant un service de psychiatrie d'adhérer à un GHT psychiatrique, prévue par l'amendement n° 671.
J'ai moi-même rédigé avec Catherine Génisson un rapport prônant un renforcement de l'accompagnement des malades.
L'amendement n° 748 prévoit d'intégrer le service public d'information au sein d'un institut prévu par l'article 38 qui n'existe pas, pas plus qu'il n'y a d'espaces d'information et d'orientation en santé sur chacun des territoires prévus par l'article L. 1434-8 du code de la santé publique. Demande de retrait ou avis défavorable.
La suppression de l'objectif de rationalisation lié au GHT que porte l'amendement n° 761 ne nous paraît pas opportune.
Les amendements identiques n° 45 rectifié et 158 rectifié, ainsi que l'amendement n° 324 rectifié, proposent que les fédérations hospitalières, les professionnels libéraux de santé et les associations de patients participent au service public d'information en santé. Avis du Gouvernement...
L'amendement n° 44 rectifié prévoit la publication du diagnostic territorial partagé en santé mentale sur le site internet des ARS : son objet ne correspond pas à son dispositif, sa rédaction proposée pose problème et il est satisfait par l'alinéa 31 de l'article 13. Retrait.
Nous ne sommes pas non plus favorables à la suppression de la mise en place d'une offre de proximité par les GHT.
L'amendement n° 105 rectifié transforme le service public d'information en santé en un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients. Il semble préférable de garder la vocation initiale de ce service public. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 1133 rectifié introduit la mention du rôle des conseils locaux de santé dans la mise en oeuvre des actions définies par le projet territorial de santé mentale ; il rend obligatoire la constitution d'une communauté psychiatrique de territoire en l'absence de groupement hospitalier de territoire (GHT) relatif à l'activité de psych...
Les amendements n° 428 et 55 rectifié précisent, dans une formulation différente, que l'organisation et le projet médical des GHT doivent être sans effet sur les établissements privés qui n'en font pas partie. Nous n'en voyons pas l'utilité.
La transparence dans les relations entre les entreprises du médicament et les professionnels de santé a beaucoup progressé. Les amendements identiques n° 998 et 782 proposent d'aller plus loin en prévoyant la publicité des relations entre les entreprises du médicament et l'État ou les collectivités territoriales. La plupart des informations son...
L'amendement n° 467 a le même objet. Avis défavorable.
Avis de sagesse sur l'amendement n° 533 qui porte sur la promotion de la prévention partagée par les ARS.
En revanche, avis favorable à l'amendement n° 545, qui autorise les hôpitaux des armées à rejoindre les GHT.
L'article L. 3221-3 définissant les missions générales de la psychiatrie de secteur, il n'est pas opportun d'atteindre le degré de précision que propose l'amendement n° 82 rectifié. Avis défavorable.
Les précisions apportées par l'amendement n° 369 rectifié bis sur les modalités de participation des établissements privés au GHT nous semblent bienvenues. Avis favorable.
