Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je serai bref, car je ne suis pas du tout un technicien des finances.

Que je sache, le CICE est un crédit d’impôt ; il ne s’agit donc pas d’un impôt supplémentaire. Il est prélevé directement sur le budget de l’État. C’est plutôt l’État qui fait des crédits d’impôt aux entreprises. La TVA sociale a été mise en place par le président Sarkozy à la fin du quinquennat précédent, avec une entrée en vigueur au 1er jan...

J’avertis nos collègues membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à vingt heures trente, soit une heure avant la reprise de la séance publique.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Oui !

Si la discussion générale se termine à vingt et une heures, la commission pourra se réunir de vingt-deux heures à vingt-trois heures.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n’entrerai pas dans l’analyse détaillée du texte ; nos rapporteurs l’ont fait avec talent et précision. Je voudrais plutôt m’attacher aux interrogations soulevées par le projet de loi. L’ampleur des réactions suscitées témoigne de l’hypersensibilité, d...

… et qu’un nouveau projet négocié, porteur et fédérateur ne soit appelé à en prendre le relais. La période est, semble-t-il, propice à l’éclosion de projets et de propositions. Certains d’entre eux, je l’espère, verront le jour.

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à vingt et une heures quarante-cinq.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la commission des affaires sociales, le bilan de l’application des lois porte cette année sur un nombre de textes assez réduit. En effet, plusieurs lois examinées par la commission en 2014-2015 étaient d’application directe, tandis que d’autres ont vu leur di...

Tout à fait !

Madame la présidente, je veux rappeler à nos collègues que, en vertu de l’article 36, alinéa 10, de notre règlement, les « interpellations de collègue à collègue sont interdites ». À la suite de ce qui a été dit pendant l’intervention de Mme la rapporteur, je saisirai M. le président du Sénat pour mise en cause personnelle.

Le Sénat ne se trompe pas de combat. M. Cardoux l’a rappelé tout à l’heure, la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, est en train d’étudier les différents types de fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales. Je veux également rappeler les propos tenus par Mme Evelyne Yonnet, qui est intervenue au nom...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je maintiens le rappel au règlement que j’ai fait lors de la discussion générale. Je considère qu’il y a eu une mise en cause personnelle, et je demanderai donc au président du Sénat de faire le nécessaire. Par ailleurs, comme l’article 1er de la présente proposition de lo...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Notre volonté était de permettre aux attributaires du RSA de bénéficier pleinement de cette allocation.

Je demande la parole.

Monsieur Roche, vous n’auriez pas été consulté sur le présent texte ni associé aux travaux ? Je vous rappelle que les propositions de loi sont déposées par les groupes politiques. Lorsque les centristes rédigent un tel texte, ils ne consultent pas les membres du groupe Les Républicains. De plus, les propositions de loi ne deviennent publiques ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’événement tragique survenu à Rennes au mois de janvier dernier a conduit la commission des affaires sociales à se pencher sur l’encadrement des essais cliniques dans notre pays. Sans préjuger les conclusions auxquelles parviendra la procédure judiciaire en cours, nous a...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux me rappelle les échanges que nous avions eus ici même lors de l’examen du projet de loi HPST, lorsque nous évoquions la régionalisation de la politique de santé, ou, plus récemment, il y a quelques semaines, à l’occ...

Tout à fait !