Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Mais c’est un enjeu d’éducation !

Madame la ministre, depuis le début de l’examen de ce texte en séance publique, la semaine dernière, nous avons travaillé en bonne intelligence et de manière coordonnée, ce qui ne veut pas dire que nous soyons d’accord sur le fond. Or je constate que la rédaction que vous nous proposez pour cet article 27 bis est issue d’un amendement d...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Madame Bricq, lorsqu’un orateur de la majorité sénatoriale prend la parole, vous vous permettez systématiquement d’intervenir. Jamais les sénateurs de la majorité ne vous interrompent lorsque c’est à votre tour, ou à celui d’autres sénateurs de l’opposition, de parler ! Cela devi...

Je disais donc qu’un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale ; le Gouvernement en a remanié la rédaction pour l’intégrer au texte qui a été considéré comme adopté en application du 49.3, et en faire l’article 27 bis. Je note cependant une certaine incohérence, madame la ministre : vous nous avez dit, dans votre brillant exposé...

Je voterai évidemment contre ces amendements. J’indique à nos collègues du groupe CRC que le président Chirac avait décidé, en 2002, de ne pas recourir à une loi d’amnistie. Le président Sarkozy a suivi cet exemple, et M. Hollande lui-même s’est prononcé contre les lois d’amnistie. Il n’y a aucune raison d’y revenir maintenant !

La commission y est extrêmement favorable.

Je constate que, finalement, trop de rapports tue le rapport ! Dans ce cas précis, Mme la ministre a eu la franchise de nous dire qu’elle n’était pas au courant de cette demande, pour des raisons qui sont les siennes et qui sont valables : elle a été nommée au Gouvernement récemment. Je relève aussi que le changement de ministre n’entraîne pas...

Très bien !

Ah !

Oh !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Mais on s’en sert plus ou moins bien…

J’aurais voulu répondre à Mme Bricq, mais elle n’est plus là.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Je suis sûr que, de toute façon, son cerveau non reptilien lui fera lire directement mes propos.

Je veux aussi faire fonctionner le mien. Si je comprends bien l’ensemble de la discussion, ce qui est proposé pour les entreprises de moins de cinquante salariés par le Gouvernement et par la majorité présidentielle, c’est soit le délégué syndical élu, soit un salarié mandaté par un syndicat qui n’est pas obligatoirement représenté au sein de l...

Je trouve un peu gênant d’avoir à nous prononcer sur une telle disposition – l’ajout du mot « environnemental » aura tout de même des conséquences importantes pour les entreprises – au détour d’une rectification. Dans ces conditions, la commission ne sert plus à grand-chose. Très honnêtement, je préférerais qu’on en reparle lors de la deuxième ...

Défavorable.

L’amendement du Gouvernement me surprend quelque peu. Il tend à l’indemnisation d’un locataire resté cinq ans dans un même local en cas de demande de départ ou de réalisation de travaux. Il s’agit aujourd’hui d’une organisation syndicale, mais demain, l’extension éventuelle d’un tel dispositif m’inquiète. Pourquoi cette mesure ne concernerait...

Cette extension potentielle peut présenter un danger et déséquilibrer les propriétaires bailleurs, comme les offices d’HLM.

Ah bon ?

Mme la ministre m’ayant interpellé, je souhaite lui dire que, en général, je ne suis pas favorable aux demandes de rapport, qu’elles émanent du Parlement, du CESE ou d’autres acteurs. Je considère en effet que le Gouvernement doit être systématiquement en mesure de répondre aux questions qui lui sont posées, que ce soit par les citoyens ou par ...