Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Mais si, madame Bricq, ça a beaucoup à voir ! Voilà pourquoi je ne suis pas favorable aux demandes de rapports systématiques. De plus, ce rapport sera rendu un an après la promulgation de la loi. Je souhaite de tout cœur, madame la ministre, que ce soit vous qui puissiez le présenter, mais j’en serais fort étonné…

La commission retire sa demande de scrutin public pour le vote de cet amendement.

La commission mixte paritaire a été très positive, en effet !

Nous, nous nous contentons de regarder !

Par un petit groupe !

Vous faites partie de la majorité ! Vous auriez pu y penser avant !

Et toute l’après-midi !

C’est la troisième fois cet après-midi, monsieur Gorce, que vous tentez de nous donner des leçons de démocratie, ainsi qu’au Gouvernement.

C’est à l’époque où le Gouvernement préparait son texte que vous auriez dû l’inviter à consulter les syndicats. Le projet de loi est maintenant en discussion au Parlement, en l’occurrence au Sénat, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, certes selon la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, mais tous les gouvernemen...

Vous avez répondu pour moi, madame la présidente. Je trouve assez extraordinaire de faire un rappel au règlement alors que le président de la commission que je suis se fonde justement sur le règlement pour recourir au scrutin public !

Moi aussi !

Je vote pour !

La commission est défavorable à de telles productions de rapports. J’ai été le rapporteur de la loi Santé. Dans le cadre de ce texte, si nous avions voté l’ensemble des demandes de rapports, il aurait fallu en produire plus de cinquante ! Sur la loi Travail, madame la ministre, peu de rapports sont souhaités. Toutefois, si l’on devait satisfai...

Je rejoins les propos de Jean-François Longeot. Vous avez fait à l’instant la démonstration, madame la ministre, que vous aviez en main de quoi nous faire un rapport. Ce qui me semble important, c’est que nous disposions, nous parlementaires, d’un rapport réalisé par le Gouvernement. Est-il utile pour autant d’inscrire une telle exigence dans ...

Comme le disait il y a quelques années une ministre de la santé, inscrire quelque chose dans la loi ne mange pas de pain ! Certes, sauf que cela entraîne un travail supplémentaire pour les fonctionnaires du ministère du travail, d’autant que le site de ce dernier fournit déjà tous les renseignements voulus. On y trouve la quasi-totalité des inf...

La commission avait demandé à connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements. Cet avis étant favorable, celui de la commission l’est également.

Je voudrais rappeler à nos collègues qui n’ont pas assisté au débat hier ou qui n’ont pas complètement suivi l’évolution du projet de loi que l’article 1er concerne la formation d’une commission d’experts, qui doit proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail. L’alinéa 5 dont M. Watrin propose la suppres...

Non, c’est celui de la commission, qui fait des propositions !

L’avis de la commission reste défavorable, monsieur le président, et je maintiens ma demande de scrutin public.

Cela ne vous a pas gêné pour la loi Santé !