Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Exactement !

Il baisse : c’est 1, 75 ce soir !

M. Alain Milon. Je n’en manque pas, mon cher collègue !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous trouvons, cette année, dans une situation inédite à l’occasion de ce processus budgétaire. En effet, si nos collègues de l’Assemblée nationale ont...

Ces taxes touchent plus particulièrement les entreprises et les revenus du travail.

Je citerai les plus symboliques d’entre elles. Vous vouliez supprimer le dispositif d’exonération des heures supplémentaires, instauré par la loi TEPA d’août 2007, qui bénéficie à 9 millions de salariés gagnant, en moyenne, 1 500 euros par mois.

Vous voulez taxer le travail ; nous préférons soutenir la hausse du pouvoir d’achat.

M. Alain Milon. Vous prétendiez limiter les allégements de charges aux seules entreprises employant moins de 25 % de salariés à temps partiel, alors que le dispositif a permis de préserver près de 800 000 emplois.

Vous voulez pénaliser les bas salaires et les emplois peu qualifiés ; nous préférons soutenir l’emploi. Pour compenser la suppression de l’exonération des heures supplémentaires, vous vouliez majorer le forfait social pour le porter à 11 %. Or, je le rappelle, cette contribution porte sur les rémunérations accessoires, comme l’intéressement, l...

M. Alain Milon. Vous voulez remettre en cause les compléments de revenus des salariés ; nous préférons les protéger.

Enfin, vous aviez augmenté les taux des prélèvements, que ce soit sur les stock-options, les actions gratuites, les retraites chapeaux, ou bien encore les parachutes dorés. Noble intention !

Vous semblez oublier que nous sommes à l’origine des prélèvements sociaux sur ce type de rémunérations et que nous avons rapproché leur niveau de taxation de celui qui est en vigueur pour les salaires ordinaires.

Vous prétendez jouer les justiciers, mais vous avez pris le train en marche ; nous préférons mettre en place des mesures justes. Nous sommes satisfaits que la majorité de l’Assemblée nationale ait supprimé toutes ces dispositions.

Je me réjouis qu’elle ait maintenu la disposition de l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale relative au financement de la future agence de sécurité du médicament, que j’ai proposée et qui vise à mettre à contribution les entreprises de produits cosmétiques au même titre que celles qui fabriquent des dispositifs médi...

Je déposerai prochainement une proposition de loi relative à la biologie médicale ; nous aurons donc l’occasion de revenir sur le sujet. De façon générale, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale se caractérise par la volonté de concilier le rétablissement de nos comptes publics et la justice sociale. Cette démarche est d’autant...

Uniquement la convergence intersectorielle !

Sans nucléaire ?

N’oublions pas que la progression de l’ONDAM pour 2012, même rectifié à 2, 5 %, représente encore de l’ordre de 4, 3 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé des Françaises et des Français. Il s’agit quand même d’une somme relativement importante.

J’ai entendu notre collègue Ronan Kerdraon évoquer la réforme structurelle de l’assurance maladie. Nous sommes presque tous d’accord sur ces travées pour l’appeler de nos vœux, mais nous ne la mettrons pas en place ce soir.

Et si l’on veut véritablement parler de cette réforme structurelle, la campagne présidentielle qui s’annonce sera l’occasion de développer nos idées respectives. Enfin, madame la secrétaire d’État, dans l’hypothèse où l’ONDAM hospitalier ne serait pas complètement respecté, si je veux bien, à la rigueur, que les crédits d’aide à la contractual...