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Elle n’est qu’un rideau de fumée permettant de cacher à l’opinion l’absence de position claire du Parlement sur ces questions. Je réaffirme que c’est l’encadrement de l’autorisation qui permettra de préserver la dignité humaine dès le début de la vie, bien plus que le régime hybride, confus et incohérent que nous avons mis en place. Je respec...
Si l’une des conditions n’est pas remplie, la recherche n’est pas autorisée. Mes chers collègues, je terminerai mon propos en affirmant que je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique, mais je craindrais bien évidemment tout autant les régimes où la science dicterait le droit, même si je n’en connais pas, du moins pas encore. ...
Mme Génisson a tout dit ! Je cherche la logique, madame la ministre : on interdit le bisphénol A dans les boîtes de conserves destinées aux aliments, mais on ne l’interdit pas immédiatement pour les tubulures ou les poches alors que, dans ces cas-là, les produits vont directement dans le sang. Est-ce parce que le bisphénol A, une fois digéré, ...
Cela n’a rien à voir !
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, Jacky Le Menn a présenté les principales propositions que nous avons formulées visant à revoir le périmètre et le fonctionnement de la T2A. Je vais de mon côté évoquer la question de la qualité de la prise en c...
Vous le savez comme moi, la situation des hôpitaux français est particulièrement grave pour ce qui est de l’accès aux liquidités financières. Concernant l’investissement, certains établissements ne peuvent plus payer des travaux engagés. Il est urgent qu’ils puissent avoir accès à la dernière enveloppe de 3 milliards d’euros débloquée par la C...
M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant de m’exprimer sur cette proposition de loi, je me dois de rappeler qu’en octobre 2011 le même texte avait été déposé au Sénat en termes identiques par mes collègues sén...
À leur suite, le parlementaire provençal que je suis veut apporter son soutien à ce texte. Quant à son contenu, je tiens à faire remarquer, comme d’autres l’ont fait avant moi, qu’il est prévu dans cette proposition de loi de faire abandonner une spécificité à l’Alsace-Moselle pour qu’elle se rapproche du régime en vigueur sur le reste du terr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vous écoutant et en intervenant ce soir, il me semble revenir quelques mois en arrière, lorsque nous débattions, l’été dernier, d’une loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger l...
À quoi bon un nouveau texte ? Dans quel but ? Que dire de plus et que demander de plus que les riches discussions que nous avions eues il y a quelques mois ? Comme beaucoup d’entre vous au cours du premier semestre de l’année dernière, j’avais été saisi de ce problème, de cette inquiétude que représentaient, pour certains maires de mon départe...
Allons !
Monsieur le président, lors des scrutins publics n° 89, 90 et 91, M. Ladislas Poniatowski a été déclaré comme votant contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part à ces votes.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans sa décision du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, considérant qu’il constituait un « cavalier social ». Or cet article encadrait les conditions d’exercice de certains professio...
Cela est vrai pour tous les étudiants !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, du point de vue budgétaire, les crédits de la mission « Santé » s’élèvent à 1, 377 milliard d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement pour l’année 2012, soit une augmentation de 150 millions d’euros, en raison des mesures de transfert à la nouvelle ag...
Je partage les propos de ma collègue Catherine Deroche. J’ajouterai juste qu’en 1984 la création de l’internat a entraîné la suppression de la gynécologie médicale mais a permis la mise en place de la gynécologie obstétrique. Si demain on favorisait de nouveau la gynécologie médicale, il est évident que les internes, qui connaissent de nombreus...
Pas moi !
En créant dix-sept taxes de plus ?
Ce n’est pas vous qui l’avez proposée !
C’est la seule que vous ayez acceptée !