Interventions en hémicycle d'Alain Milon

À l’inverse, depuis 2007, l’ONDAM a toujours été respecté strictement, …

… ce qui a représenté plus de 11 milliards d’économies grâce aux réformes structurelles importantes qui ont été menées. Je citerai notamment, pour la branche maladie, la loi HPST, …

… qui a permis de redresser les comptes de l’hôpital public. Je citerai également, pour la branche vieillesse, la réforme des retraites et des régimes spéciaux, qui a préservé notre système de retraite par répartition sans baisser le montant des pensions ni augmenter les cotisations. Votre projet de loi compromet l’effort de redressement des c...

Les établissements de santé dont l’objet social est d’intérêt général connaissent depuis plusieurs années de fortes contraintes budgétaires en raison de l’écart constaté entre l’évolution mécanique de leurs charges et celles de leurs recettes. L’étude d’impact précise que « l’impact sera très limité sur les employeurs intervenant dans le champ...

Les amendements identiques de Mme Procaccia et de M. Mézard ayant été adoptés, le groupe UMP s’abstiendra sur cet article 13.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est sans doute le moment le plus important de notre session parlementaire en matière de définition de notre protection sociale et de détermination de son financement. Malheureusement, le projet de loi de financement de...

Le Gouvernement a qualifié d’« historique » l’accord sur les dépassements d’honoraires, accord qui revient en fait à conserver un secteur optionnel qui ne dit pas son nom. Comme, dans votre majorité, des voix se sont élevées pour critiquer cet accord, vous avez accepté un amendement à l’Assemblée nationale pour limiter l’exercice libéral à l’h...

… vous êtes certains de vider leurs caisses, mais pas de remplir celles de la sécurité sociale ! Bref, il s’agit à notre sens d’un PLFSS « pour rien » en matière de réformes structurelles, notamment de réorganisation de l’offre de soins. Comment voudriez-vous que nous vous suivions sur une telle voie ? Pour toutes ces raisons, le groupe UMP v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir à nouveau débattre d'un sujet ô combien important pour la recherche, même si je déplore que le jour et l'heure de la séance qui y est consacrée ne permettent pas à bon no...

À mon grand regret, ce texte n'avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C'était prendre à la légè...

L'un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l'avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l'époque était, j'en suis d'ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de tra...

La pertinence scientifique paraît, à première vue, tout à fait indispensable et je suis, comme d'autres de mes collègues, le premier à la réclamer dans tous les travaux scientifiques. Malheureusement, cette contrainte possède un côté pervers, qui vient de faire perdre plus de neuf mois à l'un de nos programmes majeurs concernant l'autisme. Nom...

Pour dire les choses encore plus clairement, j'estime que la loi élude les questions que les Français se posent.

Elle n'est qu'un rideau de fumée permettant de cacher à l'opinion l'absence de position claire du Parlement sur ces questions. Je réaffirme que c'est l'encadrement de l'autorisation qui permettra de préserver la dignité humaine dès le début de la vie, bien plus que le régime hybride, confus et incohérent que nous avons mis en place. Je respec...

Si l'une des conditions n'est pas remplie, la recherche n'est pas autorisée. Mes chers collègues, je terminerai mon propos en affirmant que je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique, mais je craindrais bien évidemment tout autant les régimes où la science dicterait le droit, même si je n'en connais pas, du moins pas encore. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir à nouveau débattre d’un sujet ô combien important pour la recherche, même si je déplore que le jour et l’heure de la séance qui y est consacrée ne permettent pas à bon no...

À mon grand regret, ce texte n’avait pas passé le cap de la séance publique, le Sénat ayant voté conforme, en deuxième lecture, la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui prévoyait l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction assortie de dérogations permanentes. C’était prendre à la légè...

L’un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Je l’avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l’époque était, j’en suis d’ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004. À mon sens, il cumulait nombre de tra...

La pertinence scientifique paraît, à première vue, tout à fait indispensable et je suis, comme d’autres de mes collègues, le premier à la réclamer dans tous les travaux scientifiques. Malheureusement, cette contrainte possède un côté pervers, qui vient de faire perdre plus de neuf mois à l’un de nos programmes majeurs concernant l’autisme. Nom...

Pour dire les choses encore plus clairement, j’estime que la loi élude les questions que les Français se posent.