Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Mes chers collègues, c’est pourtant le choix que vous faites, et ce n’est sans doute pas le meilleur. Au fait, rappelez-vous, qui a inventé le secteur 2 ?

Au final, plus personne n’ira dans les maisons de santé !

Comme je l’ai annoncé au cours de la discussion générale, le groupe UMP votera cet article à mon sens très important, car il reconnaît le régime minier. Sans vous retracer toutes mes origines, je puis vous dire que, à l’heure actuelle, je suis encore le seul de ma famille à ne pas être mineur. Je suis donc particulièrement heureux que le Gouve...

Je n'ai pas bien compris le sens de l’intervention de notre collègue Jacky Le Menn. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait fixé à 173 millions d'euros la contribution, pour l’année 2010, des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des ARS. Le montant de 161 millions d'euros prévu dans le présent texte corr...

L’article 63 quinquies vise à clarifier les conséquences de l’obtention frauduleuse d’un numéro d'inscription au répertoire, un NIR, au moyen de fausses déclarations et de faux documents. Cet amendement a pour objet de suspendre les prestations lorsqu’un organisme de sécurité sociale met en évidence l’existence de fausses déclarations o...

Qu’il me permette de lui dire que la durée de vingt et un jours peut, pour certains types de maladie, être trop court pour permettre au médecin traitant de connaître immédiatement ou de présager l’aptitude ou l’inaptitude au travail du patient. Le délai de trois mois me semble plus raisonnable. Aussi, nous voterons contre l’amendement.

Ah !

Si le délai de vingt et un jours paraît beaucoup trop court, il nous semble souhaitable de prévoir la collaboration du médecin traitant, du médecin du travail et du médecin conseil, le délai de trois mois étant approprié.

Cet amendement de précision rédactionnelle a pour objet de rendre applicables aux non-salariés agricoles, dans le cas d’un accident du travail, les dispositions du IV de l’article 64, lesquelles prévoient, d’une part, qu’un assureur qui n’aurait pas informé l’organisme de sécurité sociale de l’accident ou de la transaction conclue et de la poss...

La délégation donnée par le préfet au directeur de la caisse locale d'assurance maladie est limitée à l'instruction de la demande de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, son attribution ou son refus d'attribution, et n'entraîne pas délégation pour déposer une plainte pénale à l'encontre des bénéficiaires suspectés de fraud...

Après avoir écouté attentivement mes collègues de gauche, je souhaite faire entendre une autre voix. Finalement, que reste-t-il du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 après le passage au Sénat ?

Pas grand-chose ! L’ensemble des tableaux d’équilibre et des parties consacrées aux exercices 2010 et 2011 ainsi que les prévisions de recettes et les tableaux d’équilibre pour l’exercice 2012 ont été rejetés. Au passage, en votant contre la première partie du projet de loi, vous avez refusé de prendre en compte la certification des comptes de...

M. Alain Milon. À titre personnel, je voterai l’amendement n° 9.

Madame Génisson, je considère que l’important n’est pas de combattre la fraude : si l’on veut combattre la fraude, c’est qu’on l’a laissée s’installer. De ce point de vue, le Gouvernement suit une démarche plus intéressante, puisqu’il tente de lutter contre l’installation de la fraude. La disposition proposée vise donc à empêcher la fraude, ma...

Au vu du contexte économique actuel et afin de prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des assurés, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, a mis en place un plan d’accompagnement portant sur les arrêts de travail, dont l’une des mesures consiste à promouvoir la reprise du travail le plus précoc...

Je l’accepte et je rectifie mon amendement en ce sens, à condition que cette disposition soit réexaminée en commission mixte paritaire et améliorée si nécessaire.

M. Alain Milon. S’agissant des syndicats médicaux, si vous examinez les résultats enregistrés au niveau des unions régionales des professionnels de santé, vous constaterez que le syndicat auquel il a été fait allusion a réalisé le plein des voix, en tout cas chez les spécialistes. Quant aux jeunes médecins, ils ont reporté leurs suffrages de ma...

Sur la permanence des soins, je crois que nous pouvons tous nous rejoindre. En revanche, il est un peu choquant d’entendre des médecins dire que les études médicales, et donc les étudiants en médecine, coûtent cher à l’État. Le principe selon lequel les études sont gratuites en France vaut pour tout le monde, y compris pour les médecins, et no...

Par ailleurs, quand on a institué la sécurité sociale pour rembourser les actes médicaux, l’idée était qu’elle allait permettre aux gens d’avoir accès à la santé, et non pas que les médecins ne les soignaient pas avant ! La sécurité sociale est évidemment quelque chose de très bien, et je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle a été mise en place ...

... et il faut le dire clairement, alors que nous souhaitons, nous, le maintien de la médecine libérale. Il y a donc une opposition nette entre nous. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en reparler au cours des mois qui viennent puisque va bientôt se dérouler une campagne présidentielle. Chacun devra s’exprimer sur le sujet et dire ce qu’il sou...