Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Après avoir assisté à tous les débats depuis lundi, je n’ai malheureusement pu être présent cet après-midi. Je suis en effet retourné dans mon département de Vaucluse, en compagnie d’ailleurs de notre ancien collègue Dominique Braye, pour assister à la signature d’un certain nombre de contrats avec l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, et po...

Je ne vais pas revenir, après les excellentes interventions de Mme Dini et de Mme la ministre, sur les dix-sept taxes nouvellement créées et sur les 5 milliards d’euros de « recettes ». Du moins est-ce ainsi que vous les appelez ! Car ces « recettes » sont, en fait, prises dans les poches des riches, certes – et alors là, pourquoi pas ? –, mais...

Dans ces conditions, malgré le maintien de certains des articles du projet de loi proposé par le Gouvernement et qui nous agréaient, nous voterons contre cette troisième partie, modifiée par la majorité sénatoriale.

Je m’abstiens !

Nous allons être quelques membres de l’UMP – peut-être même tous ceux qui sont présents – à voter l’amendement de M. Dassault. Non pas parce que nous condamnons la position du Gouvernement – loin de là ! – mais parce que nous souhaitons que soit menée, sur cette proposition, une expertise beaucoup plus poussée afin d’être totalement informés de...

L’article 7 prévoit une augmentation de 10 millions d’euros de la contribution des régimes d’assurance maladie au budget de gestion des ARS au titre de 2011. Je rappelle que l’article 118 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, relatif aux contributions des régimes d’as...

Nous suivrons bien évidemment le Gouvernement sur cet amendement. En effet, depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les indemnités versées dans certains cas de rupture de contrat de travail supérieures à trente fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire les « parachutes dorés », sont assujetties au...

Pour les sommes inférieures à cette borne, le régime est le suivant : jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale, aucune cotisation n’est due, puis, au-delà, seule la partie excédant trois plafonds est assujettie aux cotisations et contributions de la sécurité sociale. La mesure proposée par M. le rapporteur général tend à abaisser cette pr...

Monsieur le président, je siège maintenant depuis suffisamment longtemps dans cette assemblée pour savoir que, en général, les scrutins publics sont demandés par l’opposition. Or, depuis le début de la séance, nous ne cessons de nous prononcer par scrutin public à la demande de la majorité. Cela tient sans doute à ce que, sur nos propres travée...

M. Alain Milon. … afin que nos travaux puissent avancer un peu plus vite.

Mes chers collègues, vous l’imaginez bien, mon discours aura une tonalité différente… D’ailleurs, la plupart des sénateurs du groupe UMP ne voteront pas l’amendement n° 2 de la commission des affaires sociales. L’exonération totale, depuis 2006, ou partielle, depuis 2011, de la taxe sur les contrats d’assurance maladie solidaires et responsabl...

Par ailleurs, comme l’a souligné Mme la ministre, les frais de gestion de l’ensemble des complémentaires santé représentaient, en 2009, 7 milliards d’euros, pour des cotisations d’un montant de 31, 5 milliards d’euros, ce qui représente un taux de 22 %, alors que l’assurance maladie, qui gère cinq fois plus d’argent que les complémentaires sant...

Cette mesure nous paraît donc essentielle pour le redressement de nos finances publiques. L’effort demandé préserve néanmoins les plus faibles, Mme la ministre l’a dit, mais je me permets de le répéter. En effet, la mesure sur les mutuelles ne concernera pas les Français les plus fragiles, les 4, 3 millions de bénéficiaires de la CMU ayant une...

Le discours va un petit peu changer ; on va passer de l’autre côté ! Je voudrais vous rappeler quelques éléments qui montrent combien la suppression du dispositif demandée par l’ensemble des élus siégeant sur les travées de la gauche est incompréhensible.

Le rapport du Gouvernement sur l’évaluation de la loi TEPA a montré que la mesure a permis d’accroître d’au moins 3 % le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.

Peu de mesures ont eu un tel effet ! De plus, contrairement à ce qui a été dit, le dispositif n’a pas conduit à substituer des heures supplémentaires à d’autres formes de travail. Autrement dit, parce qu’elles soutiennent l’activité, les heures supplémentaires soutiennent l’emploi, malgré le passage et les conséquences sur l’emploi de deux cr...

M. Gerhard Schröder, social démocrate, disait même que les 35 heures en France sont une bonne nouvelle, mais une bonne nouvelle pour l’Allemagne ! Mme la ministre l’a indiqué, la défiscalisation des heures supplémentaires fait gagner en moyenne 450 euros par an à plus de 9 millions de salariés sur un total de 23, 6 millions.

Mais on le voit bien depuis le début de cette soirée, mesdames et messieurs, vous préférez taxer le travail, alors que nous, nous préférons l’encourager !

Cette suppression nous semble idéologique et sans fondement. Nous y sommes fortement opposés et, pour montrer notre opposition, madame la présidente, nous demandons un scrutin public.

Le groupe UMP ne votera évidemment pas ces deux amendements. Nous sommes déjà inquiets du relèvement de 6 % à 8 % du taux du forfait social proposé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale. Le forfait social, qui lors de sa création en 2009 était au taux de 2 %, est finalement à la charge de l’employeur, ...