Interventions en hémicycle d'Alain Milon

…mais il porte sur les rémunérations accessoires, qui ont tendance à augmenter et recouvrent notamment, comme l’a rappelé Mme la ministre, l’intéressement, la participation, les prestations de retraite supplémentaire, les PERCO, les PEE. Dans ces conditions, si porter le taux à 15 % représenterait 800 millions d’euros en plus pour les caisses d...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Il est vrai que les modalités de suppression de la taxe sur les mutuelles sont précisées dans l’exposé des motifs, mais ne figurent pas dans le texte de l'amendement lui-même. Par conséquent, cela n'a pas force de loi.

Par ailleurs, l'adoption d'un gage peut-elle entraîner la suppression d'un article voté par l'Assemblée nationale ? Je ne le pense pas.

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 22 sur l'amendement n° 1 tendant à la suppression de l'article 7, le groupe UMP a été considéré comme votant pour, alors qu’il souhaitait évidemment voter contre.

Dernier orateur à m’exprimer dans cette discussion générale, je salue votre constance, mes chers collègues, et sollicite votre attention pour quelques minutes supplémentaires… Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, bien entendu, nos débats auront un caractère particulier. Car si nos collègues de l...

Une cinquantaine d’amendements ont d’ailleurs été déposés dans le but de transformer complètement ce PLFSS, dont vous estimez, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, qu’il n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». La majorité des membres de la commission des affaires sociales a ado...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un certain nombre d’incidents, voire de drames mettant en cause des médicaments – beaucoup d’entre vous en ont évoqué cet après-midi – ont suscité des réactions de méfiance dans une partie de l’o...

Selon le rapport de la mission d’information parlementaire sur le médicament, c’est même tout le circuit du médicament qui est à rénover, en rendant la procédure d’AMM plus exigeante, en réévaluant régulièrement les médicaments déjà sur le marché, en encadrant plus strictement la prescription de médicaments hors autorisation de mise sur le marc...

D’une part, limiter la durée des ATU à un an, renouvelable deux fois, ne nous semble pas opportun. En effet, les médicaments faisant l’objet d’ATU nominatives peuvent traiter des maladies chroniques. Il faut donc prévoir un renouvellement non limité, sinon les traitements pourraient être interrompus.

D’autre part, il nous paraît nécessaire de rétablir la possibilité pour l’Agence d’accorder une autorisation temporaire nominative, si le laboratoire s’engage à déposer une demande d’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte ou une demande d’autorisation de mise sur le marché. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces points lors de la d...

M. Alain Milon. … nous défendrons un certain nombre d’amendements : notre vote final, vous l’aurez compris, mes chers collègues, dépendra du sort qui leur sera réservé.

Monsieur Kerdraon, d’après ce que j’ai entendu, il n’y a pas unanimité entre le ministre et le rapporteur ! C’est même tout le contraire.

Si j’ai bien compris, des groupes de travail formulent des conclusions et établissent des rapports qui sont ensuite transmis aux commissions. Le travail des commissions est rendu public. Par conséquent, les rapports qui sont remis aux commissions deviennent eux-mêmes publics. Il est donc inutile d’aller au-delà.

Cet amendement a pour objet de permettre aux centres médicaux du service de santé des armées et à leurs équipes mobiles de dispenser, dans des conditions bien définies, les médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que, le cas échéant, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, nécessaires à leurs soins. Le service de santé des a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier matin à l’Assemblée nationale, a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST – je ne vous donne pas l’intitulé complet de ce ...

Cet amendement vise à accorder un délai de deux années supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2014, aux établissements privés à but non lucratif, pour que ces derniers puissent mettre en conformité avec les dispositions de l'article L. 6161–9 du code de la santé publique les contrats d'exercice libéral qu’ils auront conclus avant le...

M. Alain Milon, rapporteur. Bien évidemment, depuis hier, des informations complémentaires ont été portées à ma connaissance.

Mon cher collègue, vous vous souvenez que la loi HPST faisait obligation aux établissements privés à but non lucratif ayant signé, avant l'entrée en vigueur de ce texte, c'est-à-dire avant le mois de juillet 2009, des contrats avec des médecins libéraux de régulariser ceux-ci avant le 1er janvier 2012. Il se trouve que ces établissements membre...

Mon intervention à cet instant se veut un message à l’intention du Gouvernement et de la présidence. L’une de nos collègues députés, qui n’appartient pas à notre formation politique, a fort justement qualifié ce texte de « véhicule législatif surchargé ». On pourrait en effet le comparer à une voiture à la veille d’un départ en vacances.

À l’origine, la proposition de loi, qui portait sur l’organisation territoriale de la santé, les SISA, les maisons de santé, les fondations, avait du sens. Puis, au fil de son parcours législatif, notamment à l’Assemblée nationale, elle est devenue pléthorique. Certes, la pléthore de dispositions n’est pas obligatoirement dramatique, à conditio...