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Cet amendement concerne vingt millions de nos concitoyens. Initialement prévu pour 2022, le transfert aux Urssaf de l’activité de recouvrement de l’Agirc-Arrco a été reporté à 2023 du fait de la crise sanitaire. Sans doute conscient des risques que présente ce projet pour les droits à retraite complémentaire de vingt millions de salariés, le G...
J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le ministre, mais il se trouve que, René-Paul Savary et moi-même avons organisé des réunions de travail auxquelles ont participé les organisations professionnelles qui gèrent l’Agirc-Arrco. Or nous n’avons pas entendu le même message de leur part.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1947, Jean-François Gravier publiait Paris et le désert français, ouvrage qui fit longtemps référence et dans lequel l’auteur démontrait le fort déséquilibre entre Paris et la province, analysant les conséquences qui en résultaient. Soixante-quinze ans plus tard, la rh...
… il y a 1, 1 million d’habitants pour vingt postes d’internes en médecine générale. C’est largement insuffisant. Cette proposition de loi pose les jalons d’une répartition géographique plus équilibrée tout en respectant le libre choix d’installation des futurs médecins, principe cardinal de notre médecine.
Lors des débats sur la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite Ma santé 2022, défendue par Agnès Buzyn et dont j’étais rapporteur, un amendement, déposé par Corinne Imbert, tendait à prévoir l’obligation pour les étudiants en troisième année de spécialisation de se former à l’extérieur, dans les cabinets m...
Je ne voterai pas cet article et je voterai, évidemment, les amendements de suppression. En découvrant l’article 2 bis – j’en parlais hier encore avec le rapporteur –, je me suis interrogé sur le personnel médical non vacciné. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte deux CHU, à Marseille et à Nice, et de gros hôpitaux. Or l’ARS n’a ...
M. Alain Milon. Je le répète, je voterai les amendements de suppression de cet article.
Le présent amendement vise à confier à la Haute Autorité de santé (HAS) une mission consistant à dresser un inventaire des mécanismes d’accès précoce aux produits de santé innovants en France. Ce recensement pourrait donner lieu à une évaluation annuelle de leurs modalités d’utilisation, en collaboration avec l’Agence de l’innovation en santé ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cela fait pratiquement cinq ans maintenant que l’on présente cet amendement chaque année, à chaque PLFSS, et chaque année, à chaque PLFSS, nous avons la même réponse. Le problème, ce sont non pas les médicaments innovants en tant que tels, mais les patients qui arrivent en fin de soins habituels, y compris avec certains types de médicaments in...
Afin de favoriser l’émergence, l’adoption et l’utilisation précoce d’innovations pionnières, je propose la mise en place d’un budget ad hoc décentralisé voué aux équipes pionnières. Ce budget serait strictement fléché vers des équipes hospitalières pionnières des centres de référence et octroyé en contrepartie de la collecte et du parta...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 janvier dernier, lors de l’examen de cette proposition de loi, j’ai écouté avec intérêt les arguments développés par les différents orateurs, notamment ceux qui étaient avancés en soutien à l’allongement du délai légal de douze à quatorze semaines de grossesse. Je dois avouer...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 janvier dernier, lors de l’examen de cette proposition de loi, j’ai écouté avec intérêt les arguments développés par les différents orateurs, notamment ceux qui étaient avancés en soutien à l’allongement du délai légal de douze à quatorze semaines de grossesse. Je dois avouer...
Cette vision pour le moins radicale m’inquiète, car elle revient à nier leur rôle dans l’accompagnement d’une grossesse tant à titre personnel que par l’exercice de professions médicales. Ne pas vivre une situation n’a jamais empêché ni compréhension ni empathie. L’IVG ne serait pas toujours un « traumatisme », ce peut être une libération, mai...
Cette vision pour le moins radicale m’inquiète, car elle revient à nier leur rôle dans l’accompagnement d’une grossesse tant à titre personnel que par l’exercice de professions médicales. Ne pas vivre une situation n’a jamais empêché ni compréhension ni empathie. L’IVG ne serait pas toujours un « traumatisme », ce peut être une libération, mai...
La transgression de cette limite n’est donc que factuelle, alors qu’il faut apporter une réponse structurelle, portant sur l’information, sur les moyens d’accueil et sur un meilleur accès territorial. Ce sont des mesures indispensables, qui permettront de renforcer réellement le droit à l’avortement lequel, je le répète, ne souffre d’aucune men...
La transgression de cette limite n’est donc que factuelle, alors qu’il faut apporter une réponse structurelle, portant sur l’information, sur les moyens d’accueil et sur un meilleur accès territorial. Ce sont des mesures indispensables, qui permettront de renforcer réellement le droit à l’avortement lequel, je le répète, ne souffre d’aucune men...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte qui nous aura certainement tenus en haleine jusqu’au bout du quinquennat ! Souvenez-vous : en 2019, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, on nous annonçait déjà l’imminence d’une réforme te...
M. Alain Milon. … dans la loi les avancées attendues par les collectivités locales. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte.