Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet amendement vise à créer une clause de régulation des dispositifs médicaux, en lieu et place du régime de la clause de sauvegarde, pensé à l’origine pour le secteur du médicament. Loin de vider le mécanisme initial de sa substance, cette mesure, essentiellement symbolique et cohérente, donnerait le signal fort de l’ambition de la France en ...

Il est défendu, monsieur le président.

M. Alain Milon. Je suis flatté d’avoir déposé un amendement identique à celui de Mme la rapporteure. Pour celui-ci au moins, j’ai bon espoir de recevoir un avis favorable !

J’ai le regret de dire à mes collègues que je ne suis pas d’accord avec eux. Certes, ils ont raison de le dire, un tel dispositif coûte cher. Mais s’il y a un accident de personne, on est bien content de se tourner vers la sécurité sociale, qui prend en charge les différents soins. Plutôt que de chercher à faire des économies sur la sécurité ...

Non, je les retire, monsieur le président.

La contribution sur les dépenses de promotion des médicaments a été mise en place pour compenser les dépenses suscitées par la promotion de médicaments remboursables par les industriels. Pourtant, en assurant la promotion des médicaments biosimilaires, les laboratoires pharmaceutiques non seulement contribuent au bon usage de ces produits, mai...

Plutôt qu’une suppression globale de l’article, je voterai l’amendement de Mme la rapporteure générale. En effet, il me semble important que ces 2 milliards d’euros soient utilisés au sein de la Cnaf, et non pas ailleurs. Sous la mandature de M. Hollande a été mise en place la modulation des allocations familiales. Cette mesure a entraîné, dep...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre argumentation relative aux excédents de la branche famille. Mais je rejoins les propos de René-Paul Savary : en 1945, les branches ont été créées avec des définitions et des missions extrêmement précises. Dans mon intervention d’hier, j’ai rappelé que la branche AT-MP était, depuis des années déjà, pon...

De la branche famille vers la branche santé, jamais !

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur les propos de Mmes Cohen et Féret. La loi sur l’autonomie – je m’adresse à ceux qui connaissent l’histoire de notre chambre – a été évoquée au cours de la dernière année du mandat de M. Sarkozy, qui avait nommé une ministre devenue ensuite présidente de la CNSA, la Caisse nationale de solidarit...

Par ailleurs, nous avons voté une loi, c’est vrai, mais il s’agit d’une coquille vide, avec une branche autonomie sans conseil d’administration et sans financement. Je suis d’accord avec Laurence Cohen, nous n’aurions jamais dû appeler cette branche autonomie la « cinquième branche ». Et avant de la créer, nous aurions dû penser à la façon de ...

Je souhaite réagir à certains propos, notamment à ceux de Mme Poncet Monge. Ma chère collègue, nous ne sommes pas, dans ce siècle, entrés dans « l’ère de la pandémie ». Certes, il y a eu la covid-19 et il y a maintenant la bronchiolite, mais, aux cours des siècles précédents, il a fallu faire face à la grippe espagnole, à la grippe asiatique, ...

Monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement n° 35 de la commission, amélioré par le sous-amendement n° 401 rectifié bis de Mme Procaccia.

Je rejoins les analyses de mes collègues sur cette question et je voterai l’amendement de Mme Procaccia. Je regrette même qu’il ne soit pas plus sévère. Toutefois, après vous avoir entendue, madame la ministre, je ressens quelque inquiétude, non au sujet du vote du Sénat de ce soir, mais à propos de ce qui se passera après : les travaux de la ...

Cela fait pas mal de temps que je m’intéresse, moi aussi, au problème extrêmement important du cannabis et je pense que, progressivement, nous devrons tendre vers la légalisation de ce produit. Cela nous permettra de diminuer le problème de santé publique et l’insécurité dans nos cités, même si celle-ci subsistera, car, même dans les pays ayant...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre système de santé vit depuis quelques années une crise sans précédent. Alors qu’au XXe siècle il faisait figure de référence mondiale, nous devons constater désormais son inadaptation totale face aux défis de la transition écologique, de la transitio...

Or, monsieur le ministre, il y a urgence et les conclusions de ce conseil n’interviendront que l’an prochain. Il faudra ensuite des mois et des mois pour élaborer les lois qui en découleront. Nous aurons alors encore perdu un an ou deux et vous serez contraint, une fois de plus, de mettre des rustines, comme vous le faites actuellement pour la ...

Il faut distinguer la redevance et les sanctions. En ce qui concerne la redevance, nous savons que la CNSA aura besoin d’argent pour ses investissements futurs. Cela appelle une réflexion, mais celle-ci ne peut être menée dans le cadre du présent débat. Quant aux sanctions qu’évoquait notre collègue sur les travées d’en face, elles ne doivent...

Voilà six ans que nous déposons un tel amendement !