Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Favorable.

M. Alain Milon, rapporteur. Cet amendement vise à compléter l'intitulé du présent projet de loi.

En effet, je rappelle que nous examinons le « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ». Avec les membres de la commission social...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pris connaissance à l'instant des grands équilibres budgétaires de la mission « Santé », grâce à la présentation très complète faite par mon collègue de la commission des finances. Il ne me paraît donc pas utile d'y revenir. C'est pourquoi je limiterai mon intervention à...

C'est le cas notamment du programme de lutte contre les hépatites, dont la dotation reste très en deçà des besoins de prévention et de dépistage pour des infections qui touchent déjà 650 000 personnes dans notre pays et sont la cause de plusieurs milliers de décès chaque année. Les maladies rares, bucco-dentaires et cardio-vasculaires font égal...

Le deuxième point que je souhaite aborder concerne les difficultés d'accès aux soins pour les plus défavorisés. Malgré une politique de santé publique traditionnellement ambitieuse, les inégalités sanitaires persistent dans notre pays. C'est notamment le cas pour certaines pathologies comme l'obésité, les infections bucco-dentaires, les maladi...

J'interviens à titre personnel pour demander qu'on définisse bien le périmètre de la MILDT. Cette mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie coordonne l'action de diverses administrations, le ministère de la santé, bien sûr, mais aussi les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur, et est placée actuellem...

M. Alain Milon. Monsieur Autain, je vous prie par avance de bien vouloir m'excuser, mais, après la discussion que nous avons eue hier soir sur les chirurgiens, les dentistes, les ophtalmologistes et les opticiens, je vais maintenant vous demander de vous intéresser aux psychiatres. Reconnaissez toutefois qu'il est difficile, dans un projet de l...

Les activités de soins psychiatriques connaissent depuis de nombreuses années une très forte augmentation en volume du fait de l'évolution des besoins de santé. Cette progression a été constatée par de nombreuses études, entre autres par le Livre blanc de la psychiatrie et le Livre vert de la Commission européenne de 2006. L'Organisation mondi...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur la mission Santé, j'ai consulté des psychiatres non seulement du secteur privé mais aussi de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au sujet du plan Santé mentale. Ils m'ont clairement affirmé que la situation était particulièrement dramatique. Un pédopsychiatre m'a a...

C'est tout de même extrêmement grave ! Pour ma part, je ne pense pas être atteint d'une affection psychiatrique grave et avoir besoin de soins de ce type, tout au moins pour l'instant ! Je maintiens donc mon amendement, me fiant à la sagesse de la Haute Assemblée. Au demeurant, je ne tiendrai pas rigueur à mes collègues de ne pas voter cet ame...

Comme le groupe de l'UMP tout entier, je me prononcerai contre cette proposition de loi en votant les conclusions négatives de la commission. Néanmoins, monsieur le ministre délégué, j'aimerais aller au-delà. Vous avez constitué un groupe de travail chargé d'étudier les modalités d'une possible répartition de l'ensemble des prestations familia...

Les maires et les élus municipaux sont de plus en plus souvent confrontés aux nouvelles formes d'incivilités que représentent les jets de bouteilles, de canettes, de divers cartons et emballages. L'augmentation constante de ces déchets divers pose un problème non seulement de propreté et de nuisance, mais aussi de sécurité, chacun d'entre nous...

Voilà quelques mois, j'avais posé une question orale sur la possibilité de mettre en place un service de consigne pour les canettes de bière. Le Gouvernement m'avait répondu que l'instauration d'un tel système était impossible. Aujourd'hui, il nous est à nouveau répondu que la disposition que nous proposons est impossible à appliquer. Je regret...

Non, monsieur le président, je le retire. Je précise simplement que le terme « exhalaisons nuisibles » figure dans la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

L'article 6 de ce projet de loi sur lequel porte cet amendement a pour objet de modifier l'article 375 du code civil. Il est essentiel et donne l'orientation générale du texte. Le 1° de l'article 6 tend à insérer les mots : « ou de son développement » après le mot « éducation ». Par souci de coordination avec ce que la Haute Assemblée a adopté...

La précision apportée par cet amendement me semble importante. À l'exception des mesures concernant l'accueil modulable, c'est la seule disposition qui insiste sur la nécessité de prendre en compte les besoins réels de l'enfant.

Dans la mesure où cet amendement est satisfait, je le retire.

L'échange qui vient d'avoir lieu montre l'importance de la modification de l'article 375-3 du code civil. Aux termes du 2° de l'article 9, le juge peut décider de confier l'enfant « à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ». Pour ma part, je propose d'ajouter les mots : « sous réserve d'une évaluation des besoins de l'...

Il me semble difficile de le retirer, car je ne suis pas sûr que le texte ne doive pas insister sur cette notion. Je voudrais reprendre une phrase qui a été prononcée hier soir : cela va sans dire, mais cela irait mieux en le disant. Dans la continuité, je maintiens mon amendement.