Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Nous partageons le constat d’une dispersion des outils d’appui à la coordination des parcours complexes. Une logique de guichet unique paraît souhaitable, de même qu’une meilleure articulation avec les CPTS, qui jouent également un rôle de coordination de parcours du patient. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable s...

Madame Guidez, la présence de psychologues au sein des maisons de santé est déjà possible. Pour les autres personnels, il faut être vigilant dès lors que les contours de la profession ne sont toujours pas bien définis. S’agissant des hypnothérapeutes visés dans l’objet de l’amendement, l’évolution proposée ne paraît pas, en l’occurrence, la mi...

Deux thèmes se dégagent de cette discussion commune sur le régime de l’adjuvat. Le premier thème est l’élargissement des conditions du recours à l’adjuvat. Les amendements n° 65 rectifié, 180 rectifié bis, 352 rectifié, 425, 442 rectifié et 501 rectifié bis visent ainsi à supprimer le caractère ponctuel de la carence dans l’offr...

Le sujet est éminemment important, je l’avais d’ailleurs relevé dans mon intervention, mais la gouvernance du système de santé reproduit une logique de fonctionnement en silo, alors que nous érigeons en priorité le décloisonnement des acteurs du système de santé. Cependant, je pense que nous devons ensemble, au fil de nos travaux, continuer à ...

Les infirmiers ont aujourd’hui la possibilité de renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an s’agissant de médicaments contraceptifs oraux. La commission trouverait plus discutable d’étendre ce droit de prescription à d’autres médicaments, comme des antalgiques, sans prévoir l’information du médecin traitant. Une telle extension po...

Les établissements de santé ont la possibilité de recruter des médecins par voie contractuelle. Nous ne le savons d’ailleurs que trop puisque c’est ce qui permet le développement de l’intérim hospitalier. Ils ont par ailleurs des internes. Je vous rappelle que le statut de médecin adjoint est ouvert aux étudiants en troisième cycle. Il n’est do...

L’adoption de cet amendement reviendrait à supprimer, pour Mayotte, les conditions limitatives prévues à l’article 5 pour le recours à l’adjuvat. Je suis en règle générale opposé à la remise en cause du ciblage des différents dispositifs d’exercice alternatifs à l’installation, dans la mesure où cela risque de dégrader leur caractère incitatif...

Ces amendements étendent de manière un peu large – trop large ! – le pouvoir de prescription de l’infirmier, y compris en dehors d’un exercice dans le cadre d’une prescription médicale. La portée de cette évolution nous paraît trop vague pour l’instant. Avec l’exercice des pratiques avancées que vient d’évoquer Mme la ministre, la profession d...

Je viens de discuter avec mon voisin au banc de la commission, qui est pharmacien. Il m’a appris ce que sont les médicaments de palier I. Moi qui étais médecin, je ne les connaissais pas… D’après ce qu’il m’a dit, les médicaments de palier I pourraient être le paracétamol, l’ibuprofène, ou ce genre de produits qui sont en vente libre. Ils sont...

Cette demande, mon cher collègue, est déjà satisfaite par le droit en vigueur. Un dispositif à deux étages est en effet mis en œuvre pour l’application du zonage prévu par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Conformément à l’arrêté du 13 novembre 2017, une première approche est tout d’abord définie sur la base à visée objective ...

L’adoption de cet amendement reviendrait clairement à instaurer une nouvelle aide incitative à l’installation au bénéfice des petites communes et des ZRR, distincte de celle qui existe pour les zones sous-denses. Nous n’avons rien à gagner, me semble-t-il, à la multiplication des outils incitatifs à l’installation, lesquels devraient rester ci...

L’article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet déjà de prescrire des dispositifs médicaux lorsqu’ils agissent sur prescription médicale. La modification souhaitée pourrait être résolue par une adaptation de l’arrêté ministériel fixant la liste des dispositifs médicaux concernés. Il ne semble...

La rédaction des certificats de décès doit demeurer une compétence médicale. Je vous rappelle en effet que l’établissement de ce document constitue un enjeu à la fois administratif – la délivrance du certificat de décès conditionne l’autorisation de fermeture du cercueil –, médico-légal – lorsque des violences sont constatées sur le corps du pa...

Ces amendements ont tous pour objet d’étendre largement les conditions d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, en prévoyant, soit un accès direct, soit, pour les amendements n° 176 et 61 rectifié bis, une extension du droit de prescription. Dans un objectif de pertinence des soins, il a paru utile à la commission de maintenir le méde...

Je m’interroge moi aussi sur la formulation de l’alinéa 3, qui semble restreindre la compétence des médecins retraités. Je souhaite donc obtenir des précisions. Lors de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, il a été indiqué qu’il s’agissait de prévoir les conditions financières des actes pratiqués par les médecins retraités...

Si j’ai bien compris l’objet de cet amendement, il s’agit de faire en sorte que les ostéopathes et chiropraticiens puissent intervenir dans des zones sous-denses alors qu’ils n’y ont pas leur résidence professionnelle, comme c’est le cas pour les médecins. Certes, cela apporterait de la souplesse, mais faire reposer cette régulation sur l’ordr...

Selon la commission, il n’y a pas de différence objectivable de compétences entre un médecin en exercice, un étudiant en fin de troisième cycle formé aux certificats de décès, un Padhue en fin de parcours de consolidation des compétences et un médecin retraité. Qui plus est, les mineurs de deux ans ne sont pas, malheureusement, les seules popu...

Il a paru à la commission que la notion d’« infirmier référent » n’était pas antinomique avec les équipes de soins primaires, ou encore avec les CPTS. Il semblerait même que ce soit seulement une faculté, et non un mode général d’organisation. Dès lors, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Il a semblé à la commission que les précisions demandées par Mme Rossignol, dont plusieurs termes appellent une définition précise, relèvent plutôt du pouvoir réglementaire. Mme la ministre pourra nous en dire plus sur les mesures prises ou à prendre pour améliorer la gestion de ces situations. La commission sollicite donc l’avis du Gouvernem...

Cette disposition contribuerait à rationaliser l’intervention des infirmiers auprès des patients, dans le prolongement des avancées actées par l’avenant n° 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.