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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion référendaire s’inscrirait dans une stratégie – je cite ses auteurs – « visant à combattre sans obstruer ». Stratégie ou stratagème ? Nous sommes en droit de nous interroger… En effet, les auteurs de la motion crient au scandale sur l’allongement de l’âge d...
M. Alain Milon. Or la moyenne d’âge d’entrée sur le marché du travail est de 22 ans, et si je compte bien : 22 plus 43, c’est égal à 65.
Vous allez me répondre que les Français peuvent toujours partir à 62 ans. Oui, mais avec quelle pension ? N’ayant pas une retraite à taux plein, celle-ci subira une décote. C’est une machine à créer des retraités plus pauvres, et nous ne le voulons pas.
Invoquer le référendum pour donner la parole au peuple sur un sujet qui le concerne directement témoignerait d’une volonté démocratique affirmée. Tel est le synopsis, mais qu’en est-il vraiment, monsieur le président Kanner ? Pourquoi déposer une motion référendaire dont les chances d’aboutir semblent bien minces ? Pourquoi déposer une telle m...
La complexité des situations liées à la retraite permet-elle de répondre à ces exigences ? Le référendum ne risque-t-il pas de se muer en plébiscite entraînant une personnalisation extrême du débat, masquant les enjeux et cristallisant les tensions d’une société fracturée ? Vous me permettrez de rappeler les propos du professeur Dominique Rous...
C’est pourquoi je m’interroge sur cette volonté de s’automutiler. Après des débats affligeants à l’Assemblée nationale – tout le monde l’a dit –, qui ont encore davantage assombri l’image des parlementaires et creusé le fossé entre élus et citoyens, …
… il est particulièrement important, voire vital, pour la démocratie représentative que nous assumions notre mission, exprimions clairement nos positions et défendions nos opinions. Les syndicats ont de ce point de vue, jusqu’à ce jour, fait preuve de responsabilité et joué leur rôle. Les élus politiques seraient-ils moins capables que les élu...
En effet, depuis 2019, la commission des affaires sociales du Sénat recommande l’adoption de la réforme paramétrique des retraites, afin de préserver la soutenabilité financière du système et, donc, sa pérennité pour les générations futures. Nous devons agir pour ne pas laisser filer les déficits, qui s’élèveront, je vous le rappelle, à plus d...
Vous n’avez pas dû lire le rapport de nos collègues. Si vous l’aviez fait, vous sauriez que je dis la vérité !
Nous souhaitons également promouvoir un système plus équitable à travers notamment la lutte contre la fraude et la participation de tous les salariés à l’effort du « travailler plus ». Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail au cours de l’examen des articles et de nos discussions. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas renoncer à nous p...
Madame Deperrois, vous semblez regretter que l'État injecte chaque année 30 milliards d'euros pour financer le système de retraite. Déplorez-vous aussi les exonérations sociales ? Leur suppression n'aurait-elle pas, in fine, un effet en faveur de l'emploi ?
Je repose ma question. Tous les ans, systématiquement, nos collègues évoquent les exonérations de cotisations sociales et les fraudes fiscales. J'aimerais avoir des réponses, et pas celle selon laquelle les exonérations sociales permettraient à l'entreprise de vivre. Si demain je déposais un amendement supprimant les exonérations fiscales, je s...
Il faudra tout de même, à un moment ou à un autre, réfléchir à une régulation des centres capitalistes dans le domaine de santé.
Un rendez-vous non honoré sans raison légitime ?
Je cosignerai cet amendement, comme je l'ai proposé à M. Chasseing ce matin. En effet, il n'est parfois pas inutile de rappeler certains termes du droit.
Je crois que cette proposition de loi, malgré les efforts énormes de Mme la rapporteure pour la rendre acceptable, dresse les professionnels de santé les uns contre les autres. Les amendements proposés améliorent le texte, que la rapporteure a déjà amélioré. J'appelle à les voter, malgré son avis défavorable, sachant que, même s'ils étaient ado...
Je suis d'accord, mais il faudrait envisager que l'adhésion des professionnels à une CPTS ne soit plus simplement volontaire de manière à avancer sur le sujet.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’inégalité de traitement dont sont victimes les établissements publics de santé et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics en matière d’abattement pérenne de cotisations sociales. Les pouvoirs publics ont décidé depuis 2019 d’accorder un abattement pérenne de cot...
Madame la ministre, le Gouvernement a souvent utilisé le Ségur de la santé comme une excuse, mais ce qui a alors été décidé ne constitue en fait qu’un rattrapage de tous les retards qui s’étaient accumulés les années précédentes.
Il n’a pas entraîné de conséquences pour les autres établissements. La tarification publique progresse beaucoup moins vite que la tarification privée, alors que les deux secteurs subissent la même inflation. On constate donc une fragilisation majeure de l’offre médico-sociale publique. Je conclurai par une phrase qui ne vous plaira peut-être ...