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Je ne fais pas partie de la grande majorité du groupe Les Républicains qui votera ce texte, pour différentes raisons. Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas accédé à la demande du président Larcher d’examiner ce texte après la conclusion de la convention médicale. Vous avez sans doute constaté que je suis peu inter...
Étant cosignataire de l’amendement de Daniel Chasseing, je le voterai. Monsieur le ministre, permettez-moi néanmoins – je rejoins les propos Bernard Jomier – de vous poser une question. Vous dites que l’article 1er tel qu’il est issu de la commission des affaires sociales du Sénat vous convient. Or il ne correspond pas du tout au texte issu de...
Monsieur le ministre, je vous ai posé une question à laquelle vous n’avez pas répondu : le Gouvernement est-il favorable à cet article 1er dans la rédaction issue des travaux du Sénat ou dans celle de l’Assemblée nationale ?
Une première observation : je n'ai reçu qu'hier l'invitation à cette audition, c'est un peu court - mais cela tient peut-être au fait que je n'ai pas pu me rendre à notre réunion constitutive...
Pourvu que ça dure... Deuxième observation, sous forme de question : ne pourrions-nous pas recevoir, avant les auditions, les questions que notre rapporteure envisage de poser, de façon à ce que nous y arrivions plus instruits et mieux à même de poser d'autres questions utiles ?
Je continuerai par une proposition. La gestion des pénuries de médicaments n'étant pas dans les compétences de la HAS, je me suis d'abord demandé pourquoi nous la recevions en premier ; puis en vous écoutant, je me demande si nous ne gagnerions pas à vous revoir une fois que nous aurons terminé notre tour d'auditions, quand nous aurons plus d'é...
Je vous rejoins sur l'importance de la prévention - même si nous n'avons pas oublié les reproches qui ont été faits à Roselyne Bachelot, d'avoir acheté trop de masques et de Tamiflu face à la grippe H1N1... Il y a une limite à tout.
La suppression de l'agrément fut en effet une conséquence de la loi HPST ; mais ce qu'une loi défait, une autre peut le rétablir. Je poserai une question qui n'a pas de lien direct avec le texte : on constate, sur le territoire national, que des groupes financiers à capitaux étrangers sont en train de prendre le contrôle des cliniques de médec...
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et a institué la possibilité de congeler leurs gamètes sans motif médical. Ce droit très attendu s’avère difficile à mettre en œuvre. En effet, le code de la santé publique réserve ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Le Président de la République a clairement exprimé la nécessité de reconstruire notre système de santé et de l’adapter pour satisfaire aux attentes des professionnels comme des patients. Toutefois, pour y parvenir, une réforme globale de l’organisation des soins, de leur ...
Monsieur le ministre, nous entendons les propositions que vous venez d’évoquer depuis des années. Elles ont déjà été formulées au cours des ministères de Mme Touraine, de Mme Buzyn ou de M. Véran. Il n’y a finalement rien de nouveau ; aucune vision alternative ne structure la réflexion du Gouvernement. Permettez-moi d’indiquer quelques pistes ...
Je voudrais au préalable dire quelques mots concernant le renouvellement de la délégation française, à la suite des élections législatives. Le changement a été très profond chez les députés puisque, sur les vingt-quatre députés sortants, seuls quatre font à nouveau partie de la délégation. Beaucoup ont été battus ou ne sont pas représentés. Que...
Ce n'est pas la première fois ! Et il s'agissait d'un rapporteur suédois. Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est l'Ukraine et la résurgence des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Des parlementaires serbes attaquent très directement leurs homologues kosovars : pour eux, le Kosovo n'est pas un État.
J'ai assisté à une réunion de la commission des affaires sociales de l'APCE durant laquelle une députée azérie présentait un rapport sur la protection de l'enfance. Un député arménien l'a agressée verbalement sur le thème : « L'Azerbaïdjan tue des enfants ! »
Merci pour ce rapport, il reflète ce que nous pensions confusément sur le fonctionnement de SPF depuis quelques mois. Nous savons que SPF a été créé par Marisol Touraine pour des raisons budgétaires et nous avions dit alors nos craintes pour l'avenir. Or qu'est-ce qui s'est passé pour la gestion de crise ? La crise du H1N1 a été gérée par l'InV...
Nous avions mis en place le dispositif prévu par cet amendement, avec Corinne Imbert, dans le cadre de la loi ma santé 2022, quand Agnès Buzyn était ministre. Le décret d'application n'a malheureusement jamais été pris. Je préférerais qu'on donne un avis favorable à cet amendement pour conforter la loi telle que nous l'avions votée à l'époque.
Nous n'aurons pas d'influence sur les dépenses pour autant !
Quand aurons-nous le droit d'être nous-mêmes et de voter en adéquation avec nos convictions ? L'évolution de notre pays est parlante : nous avons renoncé au nucléaire contre notre intime conviction et achetons désormais l'électricité à l'Europe ; la France a renoncé à être le premier pays à financer la fusée Ariane 6 en raison des accords d'Esp...
Monsieur le président, je ne ferai pas de corporatisme. On me le reproche suffisamment pour ne pas en faire cette fois-ci ! Permettez-moi simplement d’aller dans le sens des propos tenus par Mme Apourceau-Poly. Dans un grand hôpital de ma région que je ne nommerai pas, entre le mois de mai et le mois de septembre, le vendredi, arrivent entre 1...
L’article 44 du PLFSS crée de facto une nouvelle procédure de sanction des professionnels de santé, applicable à la suite d’un contrôle ou d’une analyse d’activité, qui vient s’ajouter aux cinq procédures de sanction déjà en vigueur. Pour rappel, l’assurance maladie peut déjà engager une action en répétition de l’indu fondée sur une pre...