Interventions d'Alain Milon

La commission est défavorable aux amendements n° 404, 319, 684 rectifié, 405 et 406, car elle est bien évidemment hostile au principe d’une nomination ou d’une révocation du directeur après avis conforme de l’ensemble du conseil de surveillance ou sur décision de celui-ci. Elle est également défavorable à l’amendement n° 320 : à chacun son rôl...

La commission, réunie hier soir, a considéré qu’elle avait élaboré un schéma mûrement réfléchi de la répartition des rôles et qu’il n’y avait pas lieu de le modifier. L’amendement n° 131 n’étant pas compatible avec ses choix, la commission ne peut qu’y être défavorable. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 11...

Nous considérons que le I de l’amendement n’était pas utile. En ce qui concerne le II, le texte de la commission garantit, dans tous les cas, que le directoire sera composé en majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Nous n’avions pas prévu le cas où le vice-président chargé de la recherche ne sera...

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission émet un avis défavorable.

Par cohérence avec la position exprimée sur des amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable, sachant que les centres hospitaliers régionaux ont déjà reçu une reconnaissance légale par le biais d’un amendement du Gouvernement.

Nous émettons un avis favorable sur cet amendement.

Au cours de sa réunion d’hier soir, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas conforme à ses propositions. Cependant, je tiens à souligner qu’il existe un certain parallélisme entre ce dispositif et l’accord intervenu la semaine dernière au sujet de la nomination des chefs de pôle : sur notre demande, madame la...

C’est tout à fait exact. J’ai d’ailleurs reçu un courrier de leur part sur ce sujet. Sur l’amendement n° 1256, je m’en remettrai donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

S’agissant de l’amendement n° 83 rectifié bis, la commission a mûrement pesé et motivé son texte. La version ici proposée est incompatible avec celle qu’a arrêtée la commission. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 337 s’expose une fois encore à une critique des décisions conjointes. La commission a émis un avis défavorable. Q...

On s’en doutait !

Notre collègue François Autain ne peut tout de même pas penser que le problème est aussi simple que cela ! La commission a considéré que les dispositions prévues pour redresser les établissements publics de santé en situation difficile ont toute leur utilité et ne doivent pas être supprimées. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur...

Tous ces documents peuvent déjà être consultés. De plus, la commission a considéré que la rédaction de cet amendement risquait d’être à l’origine d’un grand nombre de difficultés juridiques, voire de contentieux. Par conséquent, elle a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 433 – cela n’étonnera pas M. Guy Fischer ! – ne correspond pas aux orientations retenues par la commission. Par conséquent la commission y est défavorable. Quant à l’amendement n° 1192 rectifié du Gouvernement, la commission n’a pu en étudier hier soir que le premier paragraphe, sur lequel elle a émis un avis favorable. Pour l...

La commission ne peut donner son avis sur un sous-amendement qu’elle n’a pas examiné. À titre personnel, je me rallierais plus au sous-amendement de M. Alain Vasselle qu’à celui de M. Jean-Pierre Fourcade, étant précisé que M. Yves Pozzo di Borgo n’a pas complètement tort au sujet de l’article 8 bis…

s'est déclaré défavorable à la première partie de l'amendement n° 1274, considérant que le directeur de l'agence régionale de santé doit avoir systématiquement connaissance des observations du conseil de surveillance sur la gestion de l'établissement. Pour ce qui concerne la deuxième partie de l'amendement, elle doit être mise en relation avec ...

a présenté l'amendement n° 1224 qui constitue une position de compromis acceptable : la commission avait initialement prévu que le conseil de surveillance « émette un avis » sur le budget prévisionnel et sur le programme d'investissement ; le Gouvernement propose ici d'indiquer que le conseil de surveillance « entend le directeur » sur ces même...

a proposé d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 1179 qui apparaît trop en retrait par rapport au texte adopté par la commission. En effet, celle-ci a prévu que le directeur de l'établissement public de santé est entendu par le conseil de surveillance à sa demande ou à celle du conseil de surveillance et l'amendement modifie cet équi...

L’amendement n° 409 a pour objet de demander une délibération du conseil de surveillance sur le budget prévisionnel et sur les investissements. Cela ne correspond pas à l’objet du projet loi et ne figure pas dans le texte adopté par la commission des affaires sociales. Celle-ci a donc émis un avis défavorable. Elle est, en revanche, favorable ...

a présenté l'amendement n° 1182 qui prévoit que le directeur d'un établissement propose au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération entre établissements (communauté hospitalière de territoire, groupem...