Interventions d'Alain Milon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » se présente cette année sous une forme rénovée. Elle regroupe désormais l’ensemble des crédits d’État mis à la disposition du ministre pour conduire la politique de santé publique. C’est là une clarification bienvenue et conforme aux souhaits que nous avions ex...

Ce n’est pas vrai !

Vingt ans !

a indiqué que le périmètre de la mission « Santé » se trouvait cette année considérablement augmenté du fait de sa fusion avec la mission « Sécurité sanitaire ». Son budget s'accroît donc notablement et s'établit pour 2009 à 1,5 milliard d'euros auquel on doit ajouter 4,8 milliards de dépenses fiscales. Ce budget est significativement moins imp...

a répondu que la dotation du fonds CMU-c a été organisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par un prélèvement sur les organismes complémentaires. Concernant l'AME, il a noté les différences inconciliables de philosophie entre la majorité et l'opposition. Par ailleurs, même si les crédits de l'Etat sont peu importants a...

a précisé que les Etats-Unis ont mené une expérience riche d'enseignements avec la caisse des anciens combattants qui, après de nombreuses années de crise, se trouve aujourd'hui en situation d'excédent grâce à la réorganisation du système de soins et au développement de la télémédecine. La France accuse en la matière un retard considérable. a...

a précisé que le financement de la recherche est l'une des missions essentielles de l'INCa qui y consacre 65 % de son budget. Puis la commission a adopté à l'unanimité l'amendement proposé. Elle a enfin donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé » et de l'article 73 rattaché.

Malgré la loi de 2005 réformant l'adoption qui a permis la mise en place de l'Afa, ainsi qu'une procédure unique d'agrément, M. Alain Milon s'est inquiété de la baisse du nombre d'adoptions nationales et internationales relevée par le rapport de Jean-Marie Colombani. Il s'est demandé si l'Afa peut être efficace dans sa conception actuelle et s'...

Je souscris totalement aux propos de mes collègues et confrères MM. Barbier et About. J’ajouterai simplement que, généralement, il existe plusieurs formules médicamenteuses ayant la même action, mais que les malades, eux, réagissent différemment selon les molécules. Ne nous privons pas de cela également !

Je voterai en faveur de l’amendement de M. Barbier. De toute évidence, dans divers domaines, nous manquons actuellement de spécialistes. Et certains médecins pratiquant dans un domaine connexe peuvent pallier ces insuffisances. Acceptons cet amendement au moins pour l’année en cours et essayons de faire en sorte qu’il puisse être appliqué. No...

Lors de l’examen du texte, l'Assemblée nationale a déjà modifié le second alinéa du I de l’article 34 : elle a remplacé le mot « validé » par le mot « approuvé ». En réalité, aucun de ces deux termes ne rend justice à la HAS, dont les prérogatives ne peuvent être cantonnées à la simple approbation ou validation de propositions de l’UNCAM, sauf...

Je voterai l’amendement n° 528 rectifié, madame la ministre, mais il me semble que le lien tutélaire entre la Haute Autorité de santé et l’UNCAM demeure, ce qui est tout de même un peu dérangeant.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son discours du 17 avril dernier, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme qu’il souhaitait pour l’hôpital du point de vue tant de ses missions que de son organisation. Cette réforme, attendue par beaucoup, devrait s’appuyer essentiellement sur le...

La tarification à l’activité, très souhaitable comme outil d’alignement de la performance et du financement en milieu hospitalier, semble donc répondre à la volonté des acteurs du système de soins d’harmoniser le mode de détermination des ressources et de prévoir une plus juste allocation de celles-ci, fondée sur une liaison plus étroite entre ...

Cette convergence doit être achevée au plus tard en 2012, dans la limite des écarts justifiés par des différences entre la nature des charges couvertes et les tarifs. Madame la ministre, pour réussir la convergence public-privé, il conviendra de prendre en compte les spécificités de l’hôpital public et leur impact sur les coûts : la gestion de...

a précisé que le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ne sera discuté par le Parlement qu'au début de l'année prochaine et ne portera ses effets qu'en 2010. Les mesures qu'il contient n'ont donc pas à être prises en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Par ailleurs, les établissements...

s'est étonné du paradoxe selon lequel on traite la quasi-totalité des cordons ombilicaux comme de simples déchets opératoires alors que la France compte plus de 800 000 naissances par an. Si le stockage de 50 000 greffons suffit à répondre aux besoins, pourquoi un tel gaspillage ? Il a insisté sur la nécessité de continuer les recherches sur l...

Dans le même sens, M. Alain Milon a fait observer que la grande majorité des lits hospitaliers sont dans le secteur privé non lucratif.

a précisé que l'unification de la tarification des Ehpad ne concerne que le forfait soins, leur principale source de financement provenant du forfait hébergement acquitté par les personnes accueillies. Il s'est inquiété des difficultés financières que rencontrent certains établissements et du problème qui résulte des départs en retraite et des ...

A son tour, M. Alain Milon a exprimé des doutes sur l'opportunité de l'article 13 bis qui s'apparente, selon lui, à un cavalier législatif.