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a souligné qu'une telle formation, pour les médecins comme pour les autres personnels hospitaliers, répondrait à l'aspiration des citoyens à une plus grande sécurité des soins. En guise de conclusion, il a insisté sur la nécessité de rendre plus attractifs les métiers chirurgicaux dans les spécialités les moins prisées. Il a ensuite donné lect...

a indiqué que la mise en oeuvre d'une rémunération mixte, comprenant une part fixe et une part variable en fonction de l'activité, constitue une revendication des praticiens hospitaliers. Les pouvoirs publics doivent également se pencher sur la situation des internes en médecine, et notamment leur rémunération, quand on sait qu'une garde leur e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion contemporaine porte fréquemment sur l'antagonisme entre le désir individuel de liberté, admis comme légitime, et les exigences, parfois jugées dépassées, de notre société. Le débat, sans cesse relancé, autour de ce qu'on appelle communément l'accompagnement à la mort o...

Monsieur le secrétaire d'État, l'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes pour les éleveurs. Les palmipèdes élevés en plein air sont plus vulnérables que d'autres animaux face au risque de l'influenza aviaire. Afin de se placer dans une logique de prévent...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai été entendu, ainsi que la filière, et c'est ce qu'il fallait !

a précisé que le marché ouvert au mois de septembre, pour lequel sept dossiers avaient été retirés au secrétariat de l'Office, a été déclaré infructueux par la décision de questure du 14 novembre 2007, l'unique candidat n'ayant pas déposé son offre dans le délai légal du 15 octobre 2007. En conséquence, un nouveau cahier des charges a été rédi...

a précisé que l'étude portera bien sur la psychiatrie et non sur la santé mentale, et a proposé de modifier les termes du cahier des charges en conséquence.

a déclaré partager cette analyse afin que l'étude porte sur l'organisation de la prise en charge psychiatrique et non sur les pathologies elles-mêmes.

a confirmé que le moment est, à son sens, mal choisi et que la mission d'information aura à se prononcer sur cette question. Du reste, en l'état actuel du texte, la récupération de l'Apa sur succession ne serait applicable qu'à compter du 1er janvier 2009 et l'on peut par conséquent s'interroger sur l'urgence d'adopter un tel amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète des grands équilibres de la mission « Santé » que vient de faire notre collègue de la commission des finances, je limiterai mon propos à trois sujets qui ont plus particulièrement attiré l'attention de la commission des affaires sociales à l'occas...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Alain Milon sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Santé »). a d'abord rappelé que les 430 millions d'euros affectés, en 2008, à la mission « Santé » ne représentent qu'une part mineure de l'effort des...

a précisé que les crédits relatifs aux dépenses sanitaires autrefois effectuées par la Mildt - les subventions aux associations et le fonctionnement du GIP Datis essentiellement - ont été transférées à la DGS, ce qui conduit à une réduction à due concurrence du programme de la Mildt.

En réponse aux différents intervenants, M. Alain Milon, rapporteur pour avis, a confirmé que la mission « Santé » est une mission de pilotage de la politique de santé, que l'assurance maladie est ensuite amenée à financer. Malgré les critiques permanentes de cette politique et le déficit chronique de l'assurance maladie, le niveau de santé des ...

a fait valoir que, lors d'une conférence récente sur ce sujet, les associations se sont déclarées satisfaites des progrès réalisés dans le domaine des soins palliatifs. Concernant la réglementation relative aux publicités sur les produits gras et sucrés, il a indiqué qu'un sondage a fait état de 80 % de Français réceptifs aux messages de préven...

a indiqué que l'Inpes demeure vigilant et contrôle systématiquement les messages diffusés.

a considéré que les industriels de l'agroalimentaire prennent de plus en plus conscience de l'importance de proposer aux clients des produits de qualité. Par ailleurs, l'augmentation des cas de diabète est due davantage au vieillissement de la population, l'alimentation n'étant pas, à son sens, le facteur le plus décisif. Il a également fait pa...

Répondant à M. Alain Milon, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a confirmé que le droit à l'allocation logement n'est pas ouvert, dans les Dom, aux personnes résidant dans des logements-foyers non conventionnés.