Interventions d'Alain Milon

La commission avait validé cette disposition dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Avec le changement de « véhicule » législatif, sa position n'a pas varié. Elle est donc défavorable à cet amendement.

Favorable.

M. Alain Milon, rapporteur. Cet amendement vise à compléter l'intitulé du présent projet de loi.

En effet, je rappelle que nous examinons le « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ». Avec les membres de la commission social...

Puis la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 91 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Alain Milon sur le projet de loi n° 91 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurp...

a rappelé que les débats sur l'hospitalisation d'office ont déjà eu lieu dans le cadre de l'examen du texte sur la prévention de la délinquance. Le présent projet de loi reprend ces dispositions et va un peu au-delà sur deux points, par l'ajout d'un volet sanitaire et de nouvelles modalités d'accompagnement des malades détenus. Les nombreux pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pris connaissance à l'instant des grands équilibres budgétaires de la mission « Santé », grâce à la présentation très complète faite par mon collègue de la commission des finances. Il ne me paraît donc pas utile d'y revenir. C'est pourquoi je limiterai mon intervention à...

C'est le cas notamment du programme de lutte contre les hépatites, dont la dotation reste très en deçà des besoins de prévention et de dépistage pour des infections qui touchent déjà 650 000 personnes dans notre pays et sont la cause de plusieurs milliers de décès chaque année. Les maladies rares, bucco-dentaires et cardio-vasculaires font égal...

Le deuxième point que je souhaite aborder concerne les difficultés d'accès aux soins pour les plus défavorisés. Malgré une politique de santé publique traditionnellement ambitieuse, les inégalités sanitaires persistent dans notre pays. C'est notamment le cas pour certaines pathologies comme l'obésité, les infections bucco-dentaires, les maladi...

J'interviens à titre personnel pour demander qu'on définisse bien le périmètre de la MILDT. Cette mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie coordonne l'action de diverses administrations, le ministère de la santé, bien sûr, mais aussi les ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur, et est placée actuellem...

a indiqué que la mission « Santé » comprend trois programmes d'inégale importance, dotés de 430 millions d'euros en 2007. Ces moyens ne sont toutefois qu'une part minoritaire de l'effort public, car les dépenses fiscales qui s'y rattachent représentent 1,9 milliard d'euros, soit cinq fois les crédits de la mission, et l'assurance maladie assure...

En réponse aux intervenants, M. Alain Milon, rapporteur pour avis, a rappelé que les crédits de la mission « Santé » n'ont pas vocation à financer l'ensemble des plans de santé publique, mais seulement les mesures de prévention et d'éducation prévues dans ce cadre. Il a indiqué que des crédits sont spécifiquement prévus pour la prévention du ...

a voulu savoir si l'ensemble des AVS sont salariés par l'éducation nationale : dans son département, un certain nombre de postes restent financés par les communes.

sur le projet de loi n° 91 (2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ;

a souligné que la labellisation des maisons de l'emploi n'est qu'une étape d'un processus plus complexe, puisqu'il est nécessaire de déterminer ensuite les financements, ce qui crée souvent d'importantes difficultés. Il a souhaité obtenir des précisions sur la participation de l'Etat au financement des projets.

s'est déclaré en accord avec les propos de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Il a également estimé que la mission « Santé » s'apparentait à un « Budget annexe du budget de la sécurité sociale ». Par ailleurs, il a souligné l'importance des moyens consacrés à la mise en oeuvre du plan Cancer, mais a redouté que les autres plans de préve...

Monsieur le ministre, à l'heure où certains pays voisins - je pense notamment à la décision récente de l'Écosse - décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, il semble que la position des autorités françaises nous fasse prendre un retard que beaucoup de chercheurs, spécialistes dans ce domaine,...

Monsieur le ministre, votre réponse est porteuse d'espoir, tout comme la thérapie cellulaire l'est dans le domaine médical. L'embryon surnuméraire est appelé à être détruit après cinq ans de congélation. Il vaut donc mieux qu'il soit utilisé pour la recherche. Le transfert nucléaire est aussi une technique médicale très prometteuse ; nous devr...

M. Alain Milon. Monsieur Autain, je vous prie par avance de bien vouloir m'excuser, mais, après la discussion que nous avons eue hier soir sur les chirurgiens, les dentistes, les ophtalmologistes et les opticiens, je vais maintenant vous demander de vous intéresser aux psychiatres. Reconnaissez toutefois qu'il est difficile, dans un projet de l...