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Propositions de loi d'Alain Richard

31 propositionss de loi signées

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19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

24/07/2014 — Proposition de loi N° 782 (2013-2014) autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

19/12/2012 — Proposition de loi N° 243 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Auteur pour la Socialiste et apparentés

23/02/2012 — Proposition de résolution N° 425 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente

Auteur pour la Commission des affaires européennes

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

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