Loi de finances pour 2012

Je voudrais, moi aussi, suggérer au Sénat de s’intéresser à la proposition la plus pondérée. Il suffit de dialoguer avec nos collègues élus locaux qui sont confrontés à la mise en œuvre de l’obligation imposée par la loi SRU pour prendre conscience que la réalisation de logements sociaux peut se heurter à de sérieux obstacles. Je rappelle que...

Je soutiendrai l’amendement n° II-54. Je tiens à remercier M. Marc, car il a fait preuve de pédagogie dans le choix de son exemple. Je n’irai pas plus loin, tant nous sommes un certain nombre, ici, à considérer qu’il est hors de question de se prononcer en fonction de l'intérêt de telle ou telle collectivité que l’on croit représenter de plus o...

C'est la raison pour laquelle, d’ailleurs, en accord avec mon ami Dominique Lefebvre, président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, nous avons décidé de ne pas nous associer à l’amendement n° II-260 de M. Berson. Celui-ci, qui n’a finalement pas été soutenu, visait à faire un sort particulier aux communautés d’agglomération issu...

Je voudrais quand même souligner devant notre assemblée que l’adoption de cet amendement nous amènerait à mettre le doigt dans un engrenage : alors que des euros sont encaissés, qu’ils entrent dans le budget de la collectivité, les recettes ne seraient pas des vraies recettes… Alors, certes, dans le système antérieur, les recettes liées aux ac...

J’ai cosigné cet amendement et je veux le soutenir. Toutefois, je le regrette, il me semble qu’il manque un petit chaînon dans le raisonnement. Il faut donc y remédier, surtout au cas où l’amendement serait adopté. L’amendement tend à ce que les communes bénéficiaires de la « DSU cible » ou de la « DSR cible » soient exclues de la contribution...

Je voudrais appeler l’attention de la commission des finances sur un autre principe sur lequel tout le monde s’accorde, me semble-t-il, à savoir l’égalité de traitement entre les ensembles intercommunaux et les communes isolées. À partir du moment où vous avez protégé les ensembles intercommunaux contre une sur-cotisation, il n’y a pas de raiso...

Nous sommes certes tentés de considérer que le problème est résiduel et que toutes les communes feront partie d’une communauté dans un an ou deux. Or, précisément, la loi prévoit qu’un certain nombre de communes, au sein de la petite couronne, pourront durablement rester isolées. Il va donc bien falloir continuer à respecter le principe d’égali...

Je désire montrer les implications assez étranges que pourrait avoir un tel dispositif. Prenez le revenu moyen de la commune ou de l’intercommunalité que vous connaissez. Multipliez-le par 1, 5. Multipliez aussi par 1, 5 le niveau de loyer courant de la collectivité en question. Il est très vraisemblable que le changement de type de population...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties pour m’exprimer, au nom du groupe socialiste-EELV, sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics », je ne commenterai pas le budget de la Présidence de la République ; mon collègue...

Aujourd’hui, cette réforme a atteint sa vitesse de croisière. Elle aura des effets très significatifs sur la qualité de notre droit. Aura-t-elle, à terme, des conséquences sur l’évolution du Conseil constitutionnel lui-même, une conception de plus en plus juridictionnelle de l’institution s’étant imposée ?

M. Alain Richard. C’est un autre débat, dont il est possible qu’il anime notre vie démocratique dans les prochains mois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant de ces différents services, je formulerai trois observations. La première, poursuivant les réflexions faites par Alain Anziani tout à l’heure, porte sur la qualité du droit. Je voudrais brièvement mettre en évidence l’importance du rôle du Secrétariat général du Gouv...

J’insisterai sur un effet induit. Je n’ai pas de doute sur la détermination du Gouvernement et des services de l’État en général pour conduire la politique de codification, indispensable à une meilleure mise en ordre de notre droit. Néanmoins, pour qu’une codification puisse aboutir, il faut évidemment que le service juridique du ministère supp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties pour m'exprimer, au nom du groupe socialiste-EELV, sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics », je ne commenterai pas le budget de la Présidence de la République ; mon collègue...

Aujourd'hui, cette réforme a atteint sa vitesse de croisière. Elle aura des effets très significatifs sur la qualité de notre droit. Aura-t-elle, à terme, des conséquences sur l'évolution du Conseil constitutionnel lui-même, une conception de plus en plus juridictionnelle de l'institution s'étant imposée ?

M. Alain Richard. C'est un autre débat, dont il est possible qu'il anime notre vie démocratique dans les prochains mois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'agissant de ces différents services, je formulerai trois observations. La première, poursuivant les réflexions faites par Alain Anziani tout à l'heure, porte sur la qualité du droit. Je voudrais brièvement mettre en évidence l'importance du rôle du Secrétariat général du Gouv...

J'insisterai sur un effet induit. Je n'ai pas de doute sur la détermination du Gouvernement et des services de l'État en général pour conduire la politique de codification, indispensable à une meilleure mise en ordre de notre droit. Néanmoins, pour qu'une codification puisse aboutir, il faut évidemment que le service juridique du ministère supp...

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai en faveur du report qui nous est proposé, que je ne considère toutefois pas comme un grand succès du travail législatif. Dès lors que le principe de la péréquation avait été adopté formellement par le Parlement, que la volonté collective avait arrêté une décision politique, il n’est guère ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous confrontés à un exercice difficile, et je voudrais souligner, en essayant de garder un peu de distance et de capacité d’analyse, que cette difficulté sera durable. Le premier enjeu, c’est celui des ressources disponibles. Nous sommes passés – les plus anciens d’...