Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

C'est la sagesse. Je lis toujours avec amusement les propos de nos collègues de la commission des lois de l'Assemblée nationale lorsqu'ils examinent une proposition de loi du Sénat. Le rôle des 10 % était double : ils constituent certes un élément de souplesse dans la répartition des sièges, mais ils jouent aussi le rôle d'une compensation po...

La diversité des attitudes dans les votes s'est accentuée. Le représentant du groupe UMP à l'Assemblée nationale a émis « un vote contre d'approbation »...Voilà qui enrichit la palette des possibles, après le vote d'une question préalable positive contre le projet de loi de finances au Sénat.

M. Alain Richard . En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi présentait en effet des caractéristiques sénatoriales assez prononcées, et elle pouvait par conséquent rencontrer un certain scepticisme chez nos collègues et amis députés. Elle avait...

L’Assemblée nationale a apporté plusieurs précisions utiles à notre proposition de loi – on mesure ici les bienfaits de la navette. Elle a mieux précisé que nous ne l’avions fait la définition légale du plafond des indemnités, notre texte étant trop allusif sur ce point. Elle a également précisé, ce qui est devenu nécessaire vu la complexité ...

Il est toujours nécessaire de procéder à des ajustements, d’apporter des précisions, de faire des mises à jour et parfois de modifier tel ou tel calendrier. La nouvelle procédure législative accorde, me semble-t-il, une place significative à l’initiative parlementaire, une possibilité dont nous saisissons les uns et les autres pour nous exprim...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre cet après-midi fait en réalité suite non seulement à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et à celle de M. Jacques Pélissard, dont les textes ont été réunis, mais aussi aux chapitres relatifs à l’achèvement de l’intercommunalité dans la lo...

Il est prévu que la suppléance puisse être assurée par le délégué d'une autre commune. Aujourd'hui, si un titulaire est empêché, c'est le suppléant de la même commune qui siège. Si le conseiller n'a pas envie d'être suppléé de cette façon, il peut donner une procuration. L'amendement de la rapporteure prévoit que le mécanisme de la suppléance p...

Il existe, sur le terrain, des milliers de situations différentes. Notre préoccupation première est de remédier aux effets pervers de la loi de 2010. Un exemple dans ma communauté : une commune de 5 500 habitants passe de quatre délégués à un seul. Et pour revenir à deux, il faut un accord local avec la commune principale. Je préconise que l'on...

Ce qui existe au sein des municipalités, pour les adjoints, a été rendu possible pour les communautés urbaines et d'agglomération. Il s'agit d'étendre cette faculté aux communautés de communes. Autant j'étais partisan d'éviter la multiplication d'amendements connexes, autant j'estime que celui-ci va bien dans le sens de la démarche globale de c...

Le gouvernement va proposer, dans les semaines à venir, un projet de loi sur le mode de scrutin. Je ne trahis pas un secret en dévoilant que ce texte prévoira l'application du dispositif prévu par la loi de 1982 à partir de 1 000 habitants. Moyennant quoi, le nombre de conseillers élus par fléchage respectera la parité. Pour les élus des commun...

Cet amendement tardif me gêne. Il est très éloigné de l'objet du texte. Je n'ai cessé de plaider pour que l'on évite de multiplier les amendements relatifs à l'organisation territoriale, pour que cette proposition de loi aboutisse sans être parasitée par des débats connexes. Sur le fond, il est question d'un référendum sur une question qui est ...

J’ai en effet questionné mes collègues pour connaître leur perception des situations rencontrées dans les différents départements au regard de ce sujet de la représentation communale. Bon nombre d’entre eux m’ont dit : il faut relever la limite, mais pas trop haut, sinon les conseils communautaires deviendront pléthoriques et c’est hors de ceu...

Sans doute mon attention a-t-elle été vacillante à un moment. En effet, il ne m’avait pas frappé, à la lecture du texte de notre collègue Jean-René Lecerf, qu’il avait prévu un gage. Ce gage est manifestement inutile.

L’enveloppe disponible des indemnités est aujourd’hui une charge supportée par les collectivités. Personne n’imagine que l’article 40 soit opposable à la décision d’une assemblée délibérante, en début de mandat, de fixer l’enveloppe des indemnités en respectant le plafond légal !

Si j’avais été plus attentif ce matin, j’aurais demandé à M. Lecerf de retirer le gage de son amendement, puisque ce gage est en contradiction avec la réalité. Je propose donc à M. Lecerf de rectifier son amendement et de retirer le gage.

Il me semble judicieux de rappeler que la proposition de loi dont nous débattons, et qui rencontre un certain assentiment, ne modifie que le code général des collectivités territoriales, et non les articles du code électoral régissant la désignation des élus communaux. S’agissant des suppléants, l’objet de ce texte est simplement d’en définir l...

Afin de prendre en compte les différents échanges et de maintenir l’esprit de conciliation qui a caractérisé ce débat jusqu’à présent, je sous-amende l’amendement n° 12 de la commission afin de viser les communes disposant d’un seul délégué communautaire.

Non, je le retire, madame la présidente, puisque, dans la loi du 29 février 2012, qui reprenait d’ailleurs la loi de 2010, nous avons déjà instauré, en précisant les droits du suppléant, le principe « un suppléant pour un délégué unique », principe qui va s’appliquer pour 2014. Le plus simple est de ne pas changer le texte en vigueur et donc de...

Je crains d’échouer près du but. Dans cinquante-cinq minutes, vous serez contrainte de suspendre nos débats, madame la présidente. Nous nous sommes mis d’accord sur quatre articles dont nous connaissons tous la nécessité. Il faut que ces articles entrent en vigueur au 1er janvier 2013. Nous sommes le 20 novembre, et nous aurons besoin de toute...

Une réflexion sur le mode d'emploi de la proposition de loi. Notre champ d'initiative est immense mais notre capacité à la transformer en loi est contrainte. Au cours de la navette de l'examen de la loi du 29 février 2012, nous nous sommes limités à la question des effectifs des organes délibérants pour éviter les sujets d'opposition entre les ...