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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° 93 au texte N° 20142015-010 - Article 7 bis (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Remplacer les mots : chapitre III par les mots : chapitre IV Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/10/2014 — Amendement N° 91 au texte N° 20142015-010 - Article 18 (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Alinéa 3 Remplacer la référence : 15 ter par la référence : 15 sexies Exposé sommaire : Coordination avec les amendements n os 81 et 82 du Gouvernement.
15/10/2014 — Amendement N° 90 au texte N° 20142015-010 - Article 9 (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
I. – Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ; II. - Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au dernier alinéa, les mots : «, cinquième et septième » sont remplacés par les mots : « et cinquième ». IV. – Après l’aliné...
15/10/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 20142015-010 - Article 14 (Retiré)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Alinéa 3 Après le mot : experts insérer les mots : figurant sur une liste fixée par décret Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encadrer le recours aux experts et prestataires par le magistrat instructeur pour développer un procédé technique permettant d'accéder à distance à des données contenues dans un ordinateur et de prévoi...
15/10/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 20142015-010 - Article 15 quinquies (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre I er est ainsi rédigé : « TITRE IV « DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE « Chapitre I er « Dispositions générales « Art. L. 141-1 . – La déontologie des personnes exerçant des missions...
15/10/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-010 - Article 13 bis (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L'article 706-35-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les références : « 225-4-1 à 225-4-9, 225-5 à 225-12 » sont remplacées par les références : « 225-4-1 et 225-4-8 à 225-4-9, 225-5 à 225-6 » ; b) Après le 2°, il est inséré un 2...
15/10/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 20142015-010 - Article 2 (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Remplacer la référence : IV par la référence : VI Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
15/10/2014 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20142015-010 - Article 9 (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
Alinéa 2 Supprimer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » Exposé sommaire : Coordination.
15/10/2014 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20142015-010 - Article 1er (Adopté)
MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois
I. – Alinéa 15 1° Remplacer le mot : septième par le mot : neuvième 2° Supprimer les mots : ainsi que des modalités relatives à l’interdiction de transport prévue au quatorzième alinéa II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. ...
