Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avec cet amendement, nous sommes encore dans les questions de délai. Nous avons, depuis la première loi, modifié ou prolongé tant de délais que, inévitablement, à un moment donné, une petite confusion s’est opérée. Il faut dire que le délai dont on parle est particulièrement contraignant. Nous le connaissons tous ici, c’est celui dans lequel l...

J’espère que mon ami Teva Rohfritsch maintiendra cet amendement, afin que nous puissions nous prononcer. Je ne trouve pas l’argumentation du rapporteur totalement convaincante. En effet, l’État est indiscutablement compétent pour arrêter des mesures qui ont un caractère de souveraineté. C’est le principe de la séparation entre les compétences ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons donc pu nous mettre d’accord sur une série de dispositions législatives qui nous plaçaient devant de très hautes responsabilités. Ce travail législatif s’est assorti d’une très forte volonté de perfectionner la loi et de tenir compte de l’ensemble des impérat...

Ma suggestion, pour régler le problème posé par l’amendement de Françoise Gatel, serait plutôt que, dans un rapport de partenariat, le maire estimant n’être pas en capacité d’assurer soit les services périscolaires, soit la bonne organisation des locaux pendant le temps scolaire en fasse état par lettre à l’inspecteur d’académie, lequel, placé ...

Ce sera un défi pour moi de dire ce que j’ai à dire en deux minutes et demie ! Monsieur le ministre, je suis de ceux qui veillent le plus intensément à la distinction entre les mesures limitatives ou restrictives de liberté et les mesures privatives de liberté, distinction qui a été très fortement discutée sur l’initiative, malencontreuse à me...

J’ai revérifié les textes : il y a, comme l’a dit M. Paccaud plus tôt dans le débat, une défectuosité dans le code de l’éducation. Le code repose sur le postulat que les écoles fonctionnent tout le temps et que personne n’a jamais à prendre de décision ni d’ouverture ni de fermeture.

L’article L. 411-1 que le président-rapporteur a cité décrit la situation de fonctionnement de l’établissement scolaire, mais ne statue absolument pas sur l’hypothèse d’une fermeture et donc d’une réouverture. Il me semble donc, et nos collègues membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dont la présidente es...

Les arguments du président de la commission sont importants, mais, pour les personnels dont on parle, une formation à l’exercice des compétences pénales existe malgré tout. Même si l’on peut envisager, de façon purement quantitative, que le nombre d’interventions de contrôle sera en baisse dans la période à venir, se posera néanmoins la questi...

J’ai appris hier d’une discussion avec Gabriel Attal, et l’information a été confirmée par M. le président, que le Gouvernement prendrait position, en s’appuyant sur les données scientifiques, sur le concept des vacances et des déplacements de région à région pour l’étape du 2 juin. Je serais étonné qu’il prenne le risque de dire « Allez-y ! »...

M. Alain Richard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous infliger une voix pénible à entendre, mais je n’en serai que plus bref.

Avec cette discussion, nous sommes face à un ensemble d’enjeux vitaux. D’un côté, le temps de la vie doit reprendre, qu’il s’agisse de la vie éducative, familiale et amicale, du redéploiement de l’activité, de la création de richesses ou de la consolidation des emplois. De l’autre, les décisions que le Gouvernement va prendre avec notre accord ...

Jérôme Durain a très bien fait de soulever ce problème de méthode politique et de comportement, mais instaurer une interdiction législative me paraît disproportionné. Pour autant, avec un zeste de malignité, je ferai remarquer au président Bas que, si une personne en campagne électorale aujourd’hui sera effectivement rattrapée par la patrouill...

Malgré des motifs réels d’hésitation, je défends la proposition du président Milon et je n’adhère pas à une partie du raisonnement présenté par Philippe Bas. Il n’y a pas d’opposition entre la confiance que nous éprouvons à l’égard de la très grande majorité de nos concitoyens et l’utilité de rappeler à l’ordre nécessaire les personnes qui cho...

Mieux vaut donc avancer maintenant sur ce dispositif, quitte à l’améliorer ensuite, plutôt que de regretter dans un mois et demi de ne pas l’avoir fait !