Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne me paraît pas difficile, à ce stade de la procédure législative, de rétablir les bases du débat avec une assez grande clarté : la majorité de chacune des deux assemblées, lesquelles ont pourtant des positions politiques très différentes, a fait le choix du passe vaccinal, sac...

En quatrième lieu, enfin, le Sénat souhaitait écarter l’application de sanctions mesurées mais immédiates aux entreprises qui se sont placées en dehors de la conformité à la sécurité de leurs salariés, alors que cette méthode de contrôle et de sanction figure dans le code du travail depuis des décennies et qu’elle est pratiquée avec mesure par ...

Aussi, il me semble que les exploitants de bonne foi et tenant compte de ce que souhaitent leurs clients, leur public, seront attentifs à ces cas de passes vaccinaux visiblement frauduleux et qu’ils appliqueront, même si c’est de façon volontaire et facultative, cette possibilité. Les conditions d’un texte équilibré me paraissaient donc attein...

Notre ami et collègue Loïc Hervé mentionne très fréquemment son attachement aux libertés publiques. Il sait par conséquent, comme nous tous, que, conformément aux principes de base en matière de libertés publiques, seuls les organisateurs d’une réunion ont la possibilité d’encadrer et de régler son déroulement, pour tous les gens qui vont y ass...

Notre groupe a des réserves sur deux ou trois des adjonctions apportés par la majorité du Sénat, qui semblent affaiblir certains éléments d’efficacité du passe vaccinal. Toutefois, comme il entraîne la création et la mise en œuvre du passe vaccinal en préservant l’essentiel de ses effets positifs, tous ses membres, à l’exception d’une collègue,...

Monsieur Vial est libre de sa parole ; il est libre de peser sur le déroulement du débat autant qu’il le souhaite. En deux clics sur le site service-public.fr, il pourrait néanmoins obtenir une réponse on ne peut plus précise à sa question : sept mois !

Nous partageons les arguments, que nous jugeons très forts, de Mme Meunier et de M. Requier. Nous sommes sur la même position : un seul parent suffit pour donner l’autorisation, ce qui évitera toute paralysie de la campagne vaccinale chez les enfants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut aujourd’hui poursuivre l’adaptation de nos règles aux mouvements de la pandémie. Nous devons le faire en conservant comme point cardinal la sécurité des Français, dont nous sommes coresponsables avec l’exécutif, mais aussi en laissant vivre la société. La circulatio...

Notre impératif central, en tant que législateur, est d’écouter la science. Tous les cercles et les institutions légitimes, offrant les garanties de rigueur et de probité dans l’analyse de cette maladie, nous le disent : hormis certains cas de contre-indication à la fois rares et bien délimités, il est confirmé que les vaccins approuvés diminue...

Cela me laisse en tout cas bien augurer de leur vote sur ce texte ! Nous allons nous pencher sur quelques exceptions et dérogations, concernant principalement les enfants et les adolescents. Pour notre part, nous préférerions que la règle commune s’applique dès 16 ans, plutôt que de prévoir une dispense trop générale s’appliquant jusqu’à 18 an...

Ce que nous propose notre rapporteur, et qui a été soutenu par la commission, consiste à créer un automatisme de disparition de la réglementation du passe vaccinal, en fonction du franchissement de certains chiffres d’évolution de la pandémie. Il s’agit d’un système d’automatisme incomplet, puisque l’on prétend créer, par la loi, une abrogatio...

Je voudrais tout de même rappeler à notre rapporteur l’état du droit en vigueur, avant sa proposition de rédaction : « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plu...

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale prévoit l’application du passe vaccinal à partir de 16 ans. Pourquoi avoir choisi ce seuil ? Parce que depuis le début de cette crise, nous avons établi que 16 ans était l’âge à partir duquel les jeunes étaient en mesure de décider de se faire vacciner sans l’accord de leurs parents. Nous est...

Il nous semble que le dispositif en question, qui permet simplement de vérifier qu’il y a bien concordance entre les informations – nom, prénom et date de naissance – figurant sur le passe vaccinal et celles de la pièce d’identité se suffit à lui-même. Ce ne serait pas une bonne idée, monsieur le rapporteur, que d’introduire une comparaison av...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, mes chers collègues, en ouvrant ce débat, nous devons garder notre attention fixée sur la très forte mutabilité de la situation sanitaire. Depuis dix-huit mois, nous observons, avec une capacité d’anticipation très réduite, des variations importantes dans ...