Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi touche à sa fin après un parcours et un travail législatifs sérieux et méthodiques. Je crois que pouvoir le constater est une satisfaction. Outre, naturellement, nos vastes mérites, cet aboutissement positif doit beaucoup à la concertation ample et tr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi tel qu’il ressort des débats du Sénat nous paraît naturelle, et je me dispenserai d’assortir ce vote, comme certains de mes collègues, d’une collection de critiques à l’encontre du Gouvernement. Je veux donner les trois raisons principales de notre so...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (projet n° 876 [2021-2022], texte de la commission n° 20, rapport n° 19, avis n° 9). Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de M. le ministre de l’intérieur, nous allons interrompre nos travaux pour quelque...

La séance est reprise. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre III, l’examen de l’article 6. TITRE III (suite) DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS Chapitre Ier (suite) Améliorer l’accueil des victimes

L’amendement n° 56, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le moyen de télécommuni...

L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 24, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat, Guidez, Jacquemet, Loisier, Morin-Desailly, Perrot, Sollogoub et Tetuanui et MM. Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Kern, Lafon, Laugier, Le Nay, Levi, Louault et Moga. L’amendement n° 166 rectifié ...

L’amendement n° 166 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, il me semble qu’il s’agit d’un sujet dans le sujet : l’audition libre est bien déjà considérée comme faisant partie de la procédure… La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 162 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 30, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Marie, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Sueur et Cardon, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Cozic et Gillé, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Jacquin, Mmes Artigalas, Meunier et Monier, MM. Tissot, M....

L’amendement n° 30 est retiré. Chapitre II Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

L’amendement n° 208, présenté par MM. Richard, Patriat, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 33, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Bourgi, Leconte, Marie et Sueur, Mme Artigalas, MM. Cardon et Gillé, Mmes Carlotti, G. Jourda et Conconne, MM. Cozic et Kerrouche, Mme Le Houerou, M. Jacquin, Mmes Meunier et Monier, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 34, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et Leconte, Mmes Artigalas et G. Jourda, M. Gillé, Mmes Carlotti et Le Houerou, MM. Cardon, Cozic et Jacquin, Mmes Conconne, Meunier et Monier, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écolo...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 31, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Bourgi, Leconte, Sueur, Kerrouche et Marie, Mmes Carlotti et Conconne, M. Cozic, Mme Artigalas, MM. Cardon et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Le Houerou, Meunier et Monier, MM. Tissot, M. Vallet et les membr...

Monsieur Bourgi, il ne vous aura pas échappé que, lorsqu’un texte arrive en séance après avoir été travaillé par la commission, il n’y a pas lieu d’ouvrir de nouveaux débats, qui plus est lorsqu’ils sont improvisés. Par ailleurs, le Gouvernement est un. Par définition, il a une position sur chaque texte et sur chaque élément de texte.

Évidemment, le fait que l’on découvre une partie du texte en séance publique ne facilite pas le déroulement du débat. La parole est à M. le ministre.

Je veux compléter les propos tenus en insistant sur le sujet de la retranscription des écoutes. Personnellement, je n’ai jamais lu la moindre retranscription ni n’en ai entendu le son, mais j’ai rencontré un certain nombre de personnes qui m’en ont parlé. La transcription d’une écoute est un travail assez fin, parce que les gens qui se parlent...

L’amendement n° 27, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Meunier, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou et Monier, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas...

L’amendement n° 28, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kerrouche, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Gillé et Cardon, Mme Conconne, M. Cozic, Mmes G. Jourda, Artigalas et Le Houerou, M. Marie, Mmes Meunier, Monier et Rossignol, MM. Jacquin, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...