Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Rejeté)
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Discuté en séance le 18 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 octobre 2022 par : Mme Duranton, MM. Patriat, Richard, Mohamed Soilihi, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
et en gestion des ressources humaines
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’exclure du champ d’application de la loi les prestations de conseil en gestion des ressources humaines, qui ne relèvent pas du conseil stratégique mais visent essentiellement à répondre aux besoins pratiques des administrations, à l’instar de l’aide au recrutement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.