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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
124 interventions trouvées.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les mesures d’application ...
L’amendement n° 67, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Le dernier alinéa de l’article L. 5422-20 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la validité des mesures d’application ain...
L’amendement n° 108, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions prévues au premier alinéa du présent article ne concernent pas les salariés et con...
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 5422-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de...
L’amendement n° 67, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Le dernier alinéa de l’article L. 5422-20 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la validité des mesures d’application ain...
L’amendement n° 87, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 5422-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de...
L’amendement n° 48, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le document d’orientation ne peut avoir pour effet d’entraîner une différence de traitement des travailleuses et des trav...
L’amendement n° 87, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et garantir l’équilibre financier du régime La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
L’amendement n° 48, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le document d’orientation ne peut avoir pour effet d’entraîner une différence de traitement des travailleuses et des trav...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et garantir l’équilibre financier du régime La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
Il me semble que la non-ratification de ces ordonnances n’aura pas de conséquence rétroactive sur la validité des effets produits par ces ordonnances lorsqu’elles étaient en vigueur. Le débat me paraît donc être plutôt esthétique. Pour ma part, je m’abstiendrai, mais j’estime qu’en supprimant ces ordonnances de la liste de celles que le Parleme...
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 5422-20, les mots : « des articles de la présente section, » sont supprimés ; La parole est à Mme Cathy A...
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 5422-20, les mots : « des articles de la présente section, » sont supprimés ; La parole est à Mme Cathy A...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 88 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 88 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’ar...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’ar...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...
