Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Paccaud, Mme Drexler, MM. Belin et Charon, Mme Imbert, MM. Tabarot et Saury, Mme Dumont, MM. Chasseing, Favreau, Meurant et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Frassa, Regnard, Cadec, Panunzi et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Savary, Sautarel et Chatillon, Mme Perrot, M...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Paccaud, Mme Drexler, MM. Belin et Charon, Mme Imbert, MM. Tabarot et Saury, Mme Dumont, MM. Chasseing, Favreau, Meurant et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Frassa, Regnard, Cadec, Panunzi et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Savary, Sautarel et Chatillon, Mme Perrot, M...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitr...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitr...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’institut...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’institut...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un artic...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un artic...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 70 est présenté par Mmes Apour...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 70 est présenté par Mmes Apour...

L’amendement n° 62, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242 -2. – Le contrat de travail ne peut être conclu pour une dur...

L’amendement n° 62, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242 -2. – Le contrat de travail ne peut être conclu pour une dur...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 95 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Lévrier et Iacovelli, Mme Havet, MM. Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Haye, Lemoyne, ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 95 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Lévrier et Iacovelli, Mme Havet, MM. Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Haye, Lemoyne, ...