Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : équivalente insérer les mots : pour une durée de travail équivalente La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : équivalente insérer les mots : pour une durée de travail équivalente La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 45, présenté par Mme Jacquemet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure n’est pas applicable aux contrats saisonniers mentionnés au 3° de l’article L. 1242-2. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : à trois reprises, au cours des douze mois précédents, une propositi...

Je vous remercie de cette précision, ma chère collègue. L’amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure n’est pas a...

L’amendement n° 45, présenté par Mme Jacquemet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure n’est pas applicable aux contrats saisonniers mentionnés au 3° de l’article L. 1242-2. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : à trois reprises, au cours des douze mois précédents, une propositi...

L’amendement n° 65, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le premier alinéa du I de l’article L. 2312-26, il est inséré un alinéa rédigé : « Les modalités de recours aux co...

Je vous remercie de cette précision, ma chère collègue. L’amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure n’est pas a...

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Retailleau et J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Anglars, Tabarot, E. Blanc, Reichardt, Cuypers et Sol, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy, Bascher et Burgoa, Mme Dumont, MM. Savin, Milon et Bouchet, Mme Eustache-Brinio, M. Babary, Mme Garnier, MM. Chatillon, Favreau, Decool et de Le...

L’amendement n° 65, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le premier alinéa du I de l’article L. 2312-26, il est inséré un alinéa rédigé : « Les modalités de recours aux co...

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Retailleau et J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Anglars, Tabarot, E. Blanc, Reichardt, Cuypers et Sol, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy, Bascher et Burgoa, Mme Dumont, MM. Savin, Milon et Bouchet, Mme Eustache-Brinio, M. Babary, Mme Garnier, MM. Chatillon, Favreau, Decool et de Le...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er bis AA, à l’avis de la c...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er bis AA, à l’avis de la c...

Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié. Mes chers collègues, il y a égalité ; l’amendement est donc rejeté. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° ...

Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié. Mes chers collègues, il y a égalité ; l’amendement est donc rejeté. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot, MM. Chasseing, Grand, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° ...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis AA, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis AA, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat a adopté.