Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Duplomb et Retailleau, Mme Micouleau, MM. J.M. Boyer et Bascher, Mmes Eustache-Brinio et Chauvin, M. Cigolotti, Mme Pluchet, MM. Bacci et Cambon, Mme Berthet, MM. Chatillon et Bonnus, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent et Paccaud, Mmes Procaccia et Férat, MM. Panunzi, Wattebled, Savin et Ang...

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Duplomb et Retailleau, Mme Micouleau, MM. J.M. Boyer et Bascher, Mmes Eustache-Brinio et Chauvin, M. Cigolotti, Mme Pluchet, MM. Bacci et Cambon, Mme Berthet, MM. Chatillon et Bonnus, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent et Paccaud, Mmes Procaccia et Férat, MM. Panunzi, Wattebled, Savin et Ang...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA.

L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Levi, Bonnecarrère, Decool, Reichardt, Kern, Cadec, Brisson, Canévet et Laugier, Mmes Ract-Madoux, Férat et Dumont, MM. Lafon, Hingray, C. Vial, Lefèvre et Chatillon, Mme Jacquemet, MM. J.M. Arnaud et Détraigne, Mme Billon et MM. Guerriau, Cigolotti, H. Leroy, Menonville et Bonhomme, est ainsi libe...

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Levi, Bonnecarrère, Decool, Reichardt, Kern, Cadec, Brisson, Canévet et Laugier, Mmes Ract-Madoux, Férat et Dumont, MM. Lafon, Hingray, C. Vial, Lefèvre et Chatillon, Mme Jacquemet, MM. J.M. Arnaud et Détraigne, Mme Billon et MM. Guerriau, Cigolotti, H. Leroy, Menonville et Bonhomme, est ainsi libe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 68 est présenté par Mmes Apourc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 68 est présenté par Mmes Apourc...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : après insérer les mots : que l...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : après insérer les mots : que l...

L’amendement n° 114, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : ou par le mot : et La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 114, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : ou par le mot : et La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Pellevat, Calvet et Tabarot, Mme M. Mercier, M. Chasseing, Mme Lassarade, MM. Charon et Burgoa, Mme Demas, MM. Cambon, Guerriau et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Longeot et Anglars et Mmes Joseph, Borchio Fontimp et Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : démissionné insérer les mots : ...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Pellevat, Calvet et Tabarot, Mme M. Mercier, M. Chasseing, Mme Lassarade, MM. Charon et Burgoa, Mme Demas, MM. Cambon, Guerriau et Sol, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Longeot et Anglars et Mmes Joseph, Borchio Fontimp et Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : démissionné insérer les mots : ...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Pellevat, D. Laurent et Chatillon, Mmes Jacques et Joseph, MM. Frassa et Bouchet, Mmes Dumont, Muller-Bronn, Drexler et Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Cuypers et Houpert et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Pellevat, D. Laurent et Chatillon, Mmes Jacques et Joseph, MM. Frassa et Bouchet, Mmes Dumont, Muller-Bronn, Drexler et Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Cuypers et Houpert et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 72 est présenté par Mmes Apourc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 72 est présenté par Mmes Apourc...