Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Nous reprenons la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Mers chers collègues, monsieur le ministre, il nous reste 68 amendements à examiner sur ce texte. Il ne vous a pas échappé que l’ordre du jour nous impose d’achever ce soir, même tard, l’examen de ce projet de loi. En effet, l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables débutera demain matin à dix...

L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1+2+3) Dépense publique Dépense publique (en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%) * Agrégat des dépenses d’investisse...

L’amendement n° 77, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Dette au sens de Maastricht La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 43, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, après la seizième ligne Insérer deux lignes ainsi rédigées : dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation dont la part d’obligations assimilables...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Effort structurel …dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires (inchangée) …dont effort en dépense La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de M...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Incidence de l’ensemble des mesures dont incidence relative aux dépenses...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Seconde phrase Après le mot : maximale réd...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Guerriau, Mme Mélot et MM. Grand, Chasseing, A. Marc, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Remplacer les deux occurrences du mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. Emmanuel Capus.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par M. Delahaye. L’amendement n° 64 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ratio entre le montant des dépenses fiscales recensées dans l’annexe mentionnée au...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le 31 décembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politique de transition écolo...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le 31 décembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les prio...

L’amendement n° 65 est retiré. Après cet effet de séance réussi, je mets aux voix l’amendement n° 16.

L’amendement n° 17, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi...

Je mets aux voix l’amendement n° 17. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Chapitre II Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, A. Marc, Grand et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Emmanu...