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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe commu...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : au plus la stabilité globale par les mots :...
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Grand et A. Marc, est ainsi libellé : Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. le ministre délégué. Monsieur le ministre, nous passerons ensuite au vote, car le temps file…
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés287Pour l’adoption164Contre 123Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de M...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 20 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de M...
L’amendement n° 45, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : courants par le mot : constants Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Mission « Écologie, développement et mobilité durabl...
L’amendement n° 21, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Écologie, développement et mobilité durables La parole est à M. Daniel Breuiller.
L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Chasseing, A. Marc, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Trente et unième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Recherche et enseignement supérieur 2° Quarante et unième ligne Rédiger ainsi cette ligne ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Féraud, Kanner, Raynal et Marie, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, M...
L’amendement n° 47, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : courants par le mot : constants La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné, en une heure et cinquante minutes, la moitié des amendements en discussion sur ce texte. Il n’est donc pas difficile de se projeter sur le temps nécessaire pour en achever l’examen…
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, A. Marc, Grand et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Total des concours financiers de l’État aux collec...
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Canévet et Levi, Mme N. Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot et Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Loisier, MM. Duffourg et Cigolotti, Mme Férat, MM. Kern et J.M. Arnaud, Mmes Billon, Gacquerre, Létard et Morin-Desailly et MM. Delcr...
L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau 1° Quatrième ligne Supprimer cette ligne. 2° Cinquième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Autres concours II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et que par le mot : intégrant La parole est à M. le ministre délégué.
