Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Supprimer les mots : et mixtes 2° Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 et alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : par l’État II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Un arrêté du ministre chargé du budget, mis à jour au moins annuellement, établit la liste des par les mots : Une liste, mise à jour au moins annuellement, p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 9, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois II. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi ...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Grand, A. Marc, Chasseing et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : huit La parole est à M. Emmanuel Capus.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Féraud, Kanner, Raynal et Marie, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 23 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par MM. Féraud, Kanner, Raynal et Marie, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet al...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Canévet et Levi, Mme N. Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot et Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Loisier, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Cigolotti et Kern, Mme Gacquerre, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon, Létard et Morin-Desailly et MM. Delcros et Chauvet, est ainsi libellé : C...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Chatillon, Savary, Belin, Cambon et D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Houpert, Charon, J.B. Blanc et Favreau, Mme M. Mercier, MM. B...

Les amendements n° 25 rectifié, 40 et 76 rectifié sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Laménie, Chatillon, Savary, Belin, Cambon et D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Houpert, Charon, J.B. Blanc et Favreau, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Babary, Bouloux, Cadec, Perrin, Rietm...

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Grand, A. Marc et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mieux suivre au niveau national l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact favorable ou défav...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 36 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe comm...

L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Supprimer la dernière colonne. II. – Alinéa 4, tableau : Supprimer les deux dernières colonnes. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 37, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : ni en valeur ni en moyenne annuelle par les mots : pas, en valeur et en moyenne, La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 38 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe comm...

L’amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : représentant insérer les mots : au moins II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour chaque dépense sociale en vigueur avant le 1er janvier 2023, l...

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT Chapitre IER Ensemble des administrations publiques

L’amendement n° 49, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : peuvent porter par le mot : portent La parole est à M. Pascal Savoldelli.