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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Entre 2023 et 2027, chacune des catégories suivantes de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale fait l’objet d’un suivi national spécifique de l’objectif d’évolution de leur...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
