Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 décembre 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 25 novembre 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte n° 137, 2022-2023) ; Suite du projet de loi de fin...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 19 novembre 2022 : À neuf heures trente-cinq, quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Cons...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 83, 202...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (texte n° 872, 2021-2022) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-fe...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 4 août 2022 : À dix-sept heures et, éventuellement, le soir : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Personne ne demande la parole ?… La séance est le...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 juillet 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.