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Amendement N° 165 (Irrecevable)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20222023-740
Après l'article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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