Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 juin 2023 par : Mme Duranton, MM. Rohfritsch, Haye, Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
De plus, la base industrielle et technologique française devra être mise à contribution afin de ne pas rater le tournant des drones sous-marins.
Exposé Sommaire :
Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité déterminant. La France, en tant que puissance maritime du fait de sa géographie singulière, doit redevenir une Nation phare dans la maîtrise des fonds marins et dans l’exploration des grandes profondeurs. Dans ce milieu où la compétition stratégique s’accroît, nous paierons cher tout retards pris sur d’autres puissances.
Le présent amendement renvoie aux conclusions du rapport sénatorial : « Abysses : la dernière frontière », du 21 juin 2022, de M. Teva ROHFRITSCH, qui fait suite à une mission d'information créée par droit de tirage du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants.
Ainsi, le présent amendement propose de mentionner explicitement dans le rapport annexé le sujet des drones sous-marins, un tournant technologique à ne pas manquer et qui pourrait s'avérer déterminant pour notre maîtrise des fonds marins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.