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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
Cela s’appelle le marché commun !
J’appelle le Sénat à un instant de réflexion. Ce débat dans lequel amis et collègues s’opposent avec une parfaite bonne foi a été suscité par une démarche habile autour du concept de liberté de panorama. C’est très adroit ! Mais c’est trompeur. Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet du droit d’auteur. Celui-ci com...
Je me demande si les positions du Gouvernement et de la commission ne sont pas conciliables. Il me semble – pardonnez-moi d’improviser – que le raisonnement du rapporteur, qui me paraissait convaincant à l’oreille, tient parfaitement si le site met l’usager en contact avec, à la fois, des professionnels et des consommateurs. Or la rédaction p...
Oui, lorsque le site d’hébergement mélange les deux !
C’est une mesure de transparence !
M. Alain Richard. C’est un risque assez caractérisé, pour ne pas dire une certitude !
M. Hervé a conclu son intervention de la meilleure manière pour démontrer que ce dont nous parlons ici ne correspond pas à un vote législatif. Vous avez dit, mon cher collègue, qu’il s’agissait de donner un signal. Il arrive régulièrement, et cela ne date pas d’hier – si on lit le Journal officiel des années 1880, on retrouve la même cho...
Madame la secrétaire d'État, une partie au moins de votre raisonnement n’aboutit pas forcément à sa conséquence logique. Comme vous l’avez expliqué précédemment de manière très convaincante, les régimes de droit qui s’appliquent à une transaction entre des particuliers et des professionnels ou entre deux particuliers sont fondamentalement disti...
Non, je demande juste de prévoir deux catégories !
Cela s’appelle un dol !
Bien sûr que si !
Il faut que le consommateur sache !
Mais c'est déjà dans la loi !
Eh bien, c’est une fraude !
Non, au tribunal ! C’est tout simple.
Vous commettez une erreur de raisonnement, madame la secrétaire d'État.
Oui, c’est vrai.
M. Alain Richard. On voit qu’il décline !
De droit souple !
Que de généralités creuses !
