Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Je me permets de poser cette question : le Gouvernement confirme-t-il ce qu’avance la commission, à savoir qu’une disposition protectrice ayant le même effet figure déjà dans le code de procédure pénale ? Si tel est le cas, notre confrontation n’est peut-être pas utile.

Cette mention ne figure donc pas dans le code de procédure pénale ?

Toutefois, il me semble bien que la commission des finances nous propose deux mesures distinctes. Or nous n’avons débattu que de la seconde. La première question est la suivante : TRACFIN peut-il légitimement intimer à l’établissement bancaire considéré l’ordre de ne pas clôturer un compte qu’il souhaite continuer à surveiller, afin de ne pas ...

Nous proposons quatre heures à l’article 18 et ici deux ans, car un an, c’est en effet léger !

La position que le Gouvernement a défendue à l’Assemblée nationale me semble la plus logique. En effet, l’article du code monétaire et financier dont il est question dispose que, sauf concertation frauduleuse avec l’auteur de l’opération, l’établissement est dégagé de toute responsabilité et aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son en...

Cela a-t-il un rapport avec l’objet du texte ?

Tout en respectant la réflexion et l’argumentation qui ont conduit M. Grand à présenter ces sous-amendements, je souhaite faire observer à mes collègues que tous les votes intervenus ici ont été politiques. Ceux qui ont choisi, après réflexion, de suivre la commission, l’ont fait en vertu d’une motivation politique, qui mérite autant le respect...

Je serai bref : le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement. Arborant son sourire irrésistible, le président Retailleau n’a d’ailleurs pas fait mystère du fait qu’il s’agissait principalement d’une monnaie d’échange en vue de la commission mixte paritaire… Honnêtement, il nous semble que le sujet ne s’y prête pas.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du présent projet de loi doit se placer sous le signe de la permanence, et non de l’événementiel, parce que nous savons – j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle – que l’offensive contre la société démocratique européenne qui est engagée depuis maintenan...

… indulgence dont je n’abuserai pas. Ce débat aura de multiples dimensions. Je crois que le Sénat, en tout cas la plupart de ses membres, va le mener dans un esprit de travail, d’écoute des praticiens et de refus des facilités quelque peu médiatiques en jouant son rôle de chambre de réflexion. Nous visons la fermeté, mais une fermeté bien diri...

L'amendement n° 259 prévoit que le décret désigne « les établissements et les installations […] ainsi que les organisateurs concernés. » Cette rédaction laisse penser qu’il y aurait plusieurs organisateurs par événement. Or le texte montre bien qu’il s’agit d’un organisateur unique. Il serait donc préférable d’écrire « leur organisateur »

Monsieur le ministre, vous étiez très convaincant tout à l’heure lorsque, répondant à la suggestion de réitérer la tentative de prévoir la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité, vous nous affirmiez que la vérification par une image de caméra était incomparablement plus efficace et davantage au goût du jour. Pour ce même motif, no...

Le groupe socialiste et républicain est favorable à l’article 18 et rejoint l’argumentation du ministre, tout simplement fondée sur le principe de prévention. Si l’on veut attendre d’avoir des preuves judiciaires de l’appartenance de quelqu’un à un réseau terroriste, il n’y a rien à faire ! On ne peut en effet qu’attendre que des actes délictue...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Alors, il faut adopter l’amendement n° 125 !

À la différence de certains collègues, nous ne considérons pas que la réduction de quatre à trois mois du délai de prorogation maximal de l’état d’urgence constitue une garantie parmi les plus consistantes, sachant que la loi actuelle de 1955 ne prévoit aucun délai et que l’histoire a connu des durées de renouvellement diverses. D’ailleurs, dès...

J’interviendrai très brièvement. Notre groupe a de nombreuses raisons de voter en faveur de cet article 1er. En effet, nous étions tous convaincus que le fait d’insérer l’état d’urgence dans la Constitution, en le réglementant, c'est-à-dire en lui fixant des bornes, constituait un progrès de l’État de droit et qu’il était cohérent de conforter ...

Pour éclairer le vote du Sénat à la suite de débats qui ont eu lieu en commission et qui se sont poursuivis ici, je voudrais que soit levé un doute sur la notion de troubles graves à l’ordre public dans le cas de la mise au jour d’un complot. Imaginons que, deux jours avant le 13 novembre, les services aient détecté les mouvements des commando...

Compte tenu du bien-fondé de cet amendement, puisque c’est en effet l’un des cas dans lesquels nous ajoutons au dispositif actuel en encadrant mieux les prérogatives de l’État pendant l’état d’urgence, il faut le voter ; nous allons le faire. En revanche, dans le rapprochement des formulations qui a eu lieu entre M. le rapporteur et M. le gard...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat délibère alors que, il faut continuer à nous en convaincre, le pays est dans une situation de danger intense et durable. L’attaque qui a été portée contre notre système démocratique aura des répliques, car elle a des racines politiques que...