Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Je suis désolé de provoquer les vociférations de mon collègue et ami Gérard Longuet, que j’invite simplement à regarder comment la France, depuis 2002, et dans la période qui a suivi, jusqu’en 2012, s’est située dans le flot de la croissance mondiale. Car, en 2012, la croissance mondiale est toujours là !

Monsieur Bas, permettez-moi d’appeler votre attention sur ce point. Quand on dit que la croissance mondiale est ralentie, cela veut dire qu’elle est à 3 % ou 4 %, elle n’est pas nulle. Durant la période 2002-2012, la croissance mondiale moyenne s’est établie à 5 % par an. Par conséquent, si nous n’avions pas perdu des monceaux de points de com...

M. Alain Richard. Je rejoins M. Bas sur sa conclusion : il y a aujourd’hui un effort, et je reconnais qu’il y en a eu dans le passé récent, pour rééquilibrer les comptes. Cela étant entendu, il n’est peut-être pas utile de prendre des attitudes exagérément accusatoires quand nous sommes, les uns et les autres, obligés de nous retrousser les man...

En droit, Mme Assassi a parfaitement raison : l’encadrement des contrôles des titres de séjour est déjà en vigueur puisqu’il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation du 28 mars dernier. Comme vous l’avez fort bien indiqué, monsieur le ministre, il convient maintenant de définir un mode d’emploi pratique. Ainsi, comment un membre des services...

Je souhaiterais faire une observation allant dans le sens du Gouvernement. Le constat du séjour irrégulier d’une personne peut donner lieu à des interrogations sur le reste de sa situation, notamment sur son appartenance à une organisation participant à des activités délictueuses. On ne peut pas négliger le fait que des personnes en nombre si...

La procédure judiciaire ne sera pas encore entamée !

LA CNIL ne fait pas la loi, elle l’applique !

Monsieur le rapporteur, la CNIL ne peut pas s’opposer à un article législatif, voyons !

Bien sûr !

Ce n’est pas un préalable à l’adoption de la loi !

Je me bornerai à formuler une brève remarque, puisque la navette parlementaire va se poursuivre sur ce texte. Le dispositif préconisé par le Gouvernement dans sa dernière rédaction aboutit à faire apprécier, dans des domaines assez délicats, la régularité de l’acte administratif par un juge correctionnel. Nous pouvons compter sur les défenseu...

Comme nombre d’entre nous, je suis touché par ce débat et je partage, à plusieurs égards, le malaise de René Garrec. À la différence des dates commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, qui font aujourd’hui partie de notre histoire et qui marquaient l’armistice de guerres menées pour défendre la liberté de notre pays, celle du 19 mars commémor...

Au nom de l’Assemblée nationale, pas du parti socialiste !

Il me semble possible, au terme de cet échange que j’ai écouté avec intérêt, de convaincre mes collègues Hyest et Mercier du bien-fondé de notre position. L’article 421-1 fait mention « des extorsions », au pluriel, et « des destructions », ce qui signifie qu’il y est fait référence à des séries homogènes d’incriminations. Dans le cas contraire...

Je ne voterai pas l’amendement n° 6 rectifié, mais je suggère au Gouvernement de poursuivre sa réflexion sur le sujet. En effet, les actes qui concourent à une entreprise terroriste sont variés et il est clair que l’utilisation de tels sites, qui à la fois encouragent et conseillent, fait partie de ces actes. L’avis du Conseil d’État étant la...

Ce n’est pas le sujet !

Pour passer à la procédure judiciaire, il vous faudra qu’un autre acte soit commis, et celui-là peut être très grave !

Pour la pédopornographie, c'est un délit et personne ne le conteste !

Cela ne l’empêche pas d’avancer !

J’indique donc tout de suite que nous approuvons cette proposition de loi et essaierons d’aider nos collègues à la faire aboutir. Je ne reviendrai pas sur les antécédents historiques de ce régime, malgré leur intérêt. Je souhaite commencer mon intervention en évoquant la divergence, pour ne pas dire le conflit d’intérêts intrinsèque qui existe...