Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Je ferai une simple observation de méthode. Cet amendement est la parfaite illustration du risque que créent nécessairement, du fait de leur caractère multidisciplinaire, les textes de simplification du droit. L'exemple le plus patent nous a été fourni par le précédent président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. Jean-Luc ...

Je prends la liberté d'exprimer une opinion légèrement dissidente par rapport à la large approbation qui s’exprime à l'Assemblée nationale comme au Sénat en faveur des sociétés publiques locales. Je rappelle que ces sociétés ont pour principal objet d'échapper aux règles de mise en concurrence. C'est un objectif que je peux comprendre, mais qu...

Vous avez raison !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre cet après-midi fait en réalité suite non seulement à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et à celle de M. Jacques Pélissard, dont les textes ont été réunis, mais aussi aux chapitres relatifs à l’achèvement de l’intercommunalité dans la lo...

J’ai en effet questionné mes collègues pour connaître leur perception des situations rencontrées dans les différents départements au regard de ce sujet de la représentation communale. Bon nombre d’entre eux m’ont dit : il faut relever la limite, mais pas trop haut, sinon les conseils communautaires deviendront pléthoriques et c’est hors de ceu...

Sans doute mon attention a-t-elle été vacillante à un moment. En effet, il ne m’avait pas frappé, à la lecture du texte de notre collègue Jean-René Lecerf, qu’il avait prévu un gage. Ce gage est manifestement inutile.

L’enveloppe disponible des indemnités est aujourd’hui une charge supportée par les collectivités. Personne n’imagine que l’article 40 soit opposable à la décision d’une assemblée délibérante, en début de mandat, de fixer l’enveloppe des indemnités en respectant le plafond légal !

Si j’avais été plus attentif ce matin, j’aurais demandé à M. Lecerf de retirer le gage de son amendement, puisque ce gage est en contradiction avec la réalité. Je propose donc à M. Lecerf de rectifier son amendement et de retirer le gage.

Il me semble judicieux de rappeler que la proposition de loi dont nous débattons, et qui rencontre un certain assentiment, ne modifie que le code général des collectivités territoriales, et non les articles du code électoral régissant la désignation des élus communaux. S’agissant des suppléants, l’objet de ce texte est simplement d’en définir l...

Afin de prendre en compte les différents échanges et de maintenir l’esprit de conciliation qui a caractérisé ce débat jusqu’à présent, je sous-amende l’amendement n° 12 de la commission afin de viser les communes disposant d’un seul délégué communautaire.

Non, je le retire, madame la présidente, puisque, dans la loi du 29 février 2012, qui reprenait d’ailleurs la loi de 2010, nous avons déjà instauré, en précisant les droits du suppléant, le principe « un suppléant pour un délégué unique », principe qui va s’appliquer pour 2014. Le plus simple est de ne pas changer le texte en vigueur et donc de...

Je crains d’échouer près du but. Dans cinquante-cinq minutes, vous serez contrainte de suspendre nos débats, madame la présidente. Nous nous sommes mis d’accord sur quatre articles dont nous connaissons tous la nécessité. Il faut que ces articles entrent en vigueur au 1er janvier 2013. Nous sommes le 20 novembre, et nous aurons besoin de toute...

Se pose un vrai problème de cohérence, particulièrement sur cet amendement. Madame Archimbaud, si vous et vos collègues êtes arrivés à la conviction que l’emploi du gazole comme carburant pose directement et immédiatement un problème de santé publique, alors que, à mon sens, les thèmes de recherche en la matière ne sont pas épuisés, la réponse...

Vous devez aller beaucoup plus loin.

Il vient un moment où il faut parler d’infraction pénale.

Si vous êtes absolument certains de ce que vous dites, on est en réalité en train d’envisager des situations qui conduiraient à la condamnation pénale des personnes qui mettent ces véhicules en circulation. Je rejoins tout à fait Mme la ministre quand elle insiste sur les nouvelles préconisations affichées. Permettez-moi de vous dire, ma chère...

… pas la création d’une taxe de 500 euros.

Si tout cela repose sur un travail scientifique !

Il nous faut être cohérents !

Monsieur le président, je n’en abuserai pas. Toutefois, le raisonnement de notre excellent collègue Philippe Bas me paraît quelque peu pécher sur un point. Il rappelle à juste titre que l’essentiel de la période où la gauche plurielle était au pouvoir, de 1997 à 2002, a correspondu à une phase d’une certaine vitalité de la croissance mondiale,...