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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-279 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-83 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Courtial, Bonhomme et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Brisson et Charon, Mme Muller-Bronn et MM. Houpert, Pellevat, J.B. Blanc, Reichardt et Genet. L’amendement n° II-480 rectifié bis e...
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° II-480 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° II-83 rectifié bis et II-480 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° II-1018, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° II-1018 est retiré.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
La parole est à M. Fabien Genet, sur l’article.
Il faut conclure, cher collègue. Vous aurez la possibilité de reprendre la parole dans le débat d’amendements.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° II-1137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : lesquelles insérer les mots : les pertes, II. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : F. – Le montant de la compensation répercutée à un client en offre de marché ne peut être supérieur à la différence, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suppose que vous réservez votre avis, madame le rapporteur spécial, dans l’attente des observations complémentaires de Mme la ministre…
