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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-38 rectifié est présenté par Mme Tetuanui, MM. Kern, Détraigne, J.M. Arnaud et Le Nay, Mmes Perrot, Férat, Jacques et M. Mercier et MM. Chatillon, Verzelen et Decool. L’amendement n° I-144 rectifié ter est présenté par MM. Artano, Bilhac et Corbisez, Mme Pantel, M. Cabanel...
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° I-144 rectifié ter.
La parole est à Mme Annick Petrus, pour présenter l’amendement n° I-262 rectifié ter.
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° I-698 rectifié bis.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° I-963 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jacques, l’amendement n° I-38 rectifié est-il maintenu ?
Madame Petrus, l’amendement n° I-262 rectifié ter est-il maintenu ?
Madame Malet, l’amendement n° I-698 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Artano, l’amendement n° I-144 rectifié ter est-il maintenu ?
Madame Jasmin, l’amendement n° I-963 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° I-38 rectifié, I-144 rectifié ter, I-262 rectifié ter, I-698 rectifié bis et I-963 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-887 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Hassani, Paccaud, Delcros et Chasseing, Mmes Sollogoub, Jacques et Ract-Madoux, MM. Le Nay et Laugier, Mme Benbassa, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-887 rectifié ter est-il maintenu, madame Dindar ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-887 rectifié ter.
