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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies. L’amendement n° I-264 rectifié bis, présenté par Mme Petrus, M. Mouiller, Mmes Malet, M. Mercier et Belrhiti, M. Belin, Mme Dumont, MM. Gremillet et Le Gleut et Mme Jacques, est ainsi libellé : Après l’article 3 se...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Petrus, l’amendement n° I-264 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-264 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-550 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et ...
L’amendement n° I-1275 rectifié bis, présenté par Mmes Jacques et Lavarde, M. Somon, Mmes Malet et Gruny, M. Gremillet, Mme L. Darcos, MM. Pointereau et Chatillon, Mme Petrus, MM. D. Laurent et Cambon, Mmes Dumont, Belrhiti, Joseph et Lassarade, M. Laménie, Mmes Imbert et M. Mercier et MM. C. Vial, Charon, Rapin et Genet, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1275 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote sur l’amendement n° I-550 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° I-550 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-409 rectifié est présenté par ...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1156.
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° I-1515.
L’amendement n° I-965 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Pla, Montaugé et P. Joly et Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ouvr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-409 rectifié, I-1156 et I-1515.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies et l’amendement n° I-965 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-968 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Pla, Montaugé et P. Joly et Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 3...
