Interventions d'Alain Richard

Curieux terme que celui de « communes gagnantes » quand la baisse de la masse à répartir fait qu'il n'y aura, en réalité, que des communes perdantes. Peut-on effectuer une telle réforme dans un contexte de diminution substantielle de l'enveloppe globale ? D'autant qu'une incertitude politique pèse après 2017 : nul ne sait si l'effort de contrib...

Je suis contre ! Le déplafonnement du CIF donnerait une prime aux intercommunalités qui ont - par consensus, espérons - privé leurs communes de toute autonomie financière. Difficile à expliquer à nos collègues maires dans les départements.

Oui, ce sont des comportements de chasseurs de prime !

Ce ne sont pas les communes les plus pauvres...

Il a pour objectif implicite de maximiser la part de l'intercommunalité. Quelle est la légitimité politique de ce dispositif ? Il provoque des comportements de chasseur de prime.

L'objectif est qu'il soit à 100 % !

On veut faire des communes des arrondissements : c'est la ligne de la direction générale des collectivités locales depuis quarante ans !

La réponse est simple : la loi de 2010 s'applique, personne ne l'a changée.

Je suis un cancre incorrigible en matière de communication politique audiovisuelle ; permettez-moi de prolonger la réflexion sur les « parrainages ». Depuis la loi de 1962, ils représentent la condition pour se porter candidat à l'élection présidentielle. Ils sont accordés par des élus issus d'un scrutin majoritaire pour la quasi-totalité. Le b...

Le rapporteur apporte le meilleur argument contre son amendement : poser dès maintenant une règle de six mois ferait de la primaire le premier phénomène électoral, puisque ce n'est pas une élection, affranchi de toute limite financière. Le travail ne fait que commencer.

Puis-je prendre ma part à ce concours Lépine ? Quand les bureaux de vote ferment à 18 h, ils sont désertés dès 17 h 30. Va-t-on imposer partout d'aller voter avant 17 h 30 ?

Craindre qu'une extrapolation des résultats extrêmement rapide à partir des cent premiers bulletins de vote inverse un scrutin me semble infondé. Quand bien même un petit génie mettrait au point un logiciel extrêmement performant, les premières estimations ne seraient pas disponibles avant 18 h 43. Un conservatisme de bon aloi consisterait à ma...

Si le rapporteur est cohérent, MM. Sueur et Portelli avaient imaginé un dispositif polyvalent, applicable à toutes les élections. Petite nouvelle venant de la commission de codification, le Gouvernement lui a demandé de s'atteler à la refonte du code électoral. Ce serait l'occasion d'y intégrer la législation sur les sondages.

Je m'incline avec respect devant la préconisation de notre rapporteur, mais non sans faire remarquer que la commission n'a pas examiné ces propositions en statuant la semaine passée, alors que, par exemple, l'obligation de donner copie de l'ordre de perquisition à la personne qui en fait l'objet - c'est l'amendement n°3 - va dans le bon sens, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est un moment de rencontre entre le Gouvernement et le Parlement, dans une exigence de responsabilité collective face à un péril. La loi de 1955 relative à l’état d’urgence confère en effet au Parlement la responsabilité, en exerçant son pouvoir d’appréciation, d’autori...

Alors que la France cultive un partenariat avec l'Allemagne pour trouver une solution politique appuyée sur un effort militaire en Syrie, la Turquie fait valoir ses propres intérêts. L'Allemagne et la France ont-elles vraiment une position commune ? Quelles demandes M. Erdogan adresse-t-il à l'Union européenne ? Depuis 1963, la Turquie est asso...

C'est ainsi depuis François Ier et Soliman le Magnifique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est sans doute judicieux et heureux que nous ayons ce débat puisque la tonalité de certaines interventions que nous avons entendues exprime clairement une méfiance, voire une hostilité de principe à l’encontre des autorités administratives indépendantes. La propositi...

Ce mécanisme s’est reproduit à plusieurs reprises – Mme Des Esgaulx en a bien décrit le cheminement –, tout d’abord en raison de contradictions au sein de la société entre des écoles de pensée, des groupements sociaux et des intérêts entre lesquels il fallait arbitrer, dans une situation où l’État était, selon l’expression consacrée, juge et pa...

M. Alain Richard. Certes, mais il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, monsieur le rapporteur !