Interventions d'Alain Richard

De ces révélations tragiques !

Les questions des ignorants sont souvent précieuses. M. Raoul souhaite une clarification, c'est-à-dire une actualisation de la directive. Comment se présente le champ politique sur le sujet ? La Commission et les États membres sont-ils prêts à aller dans le sens que vous souhaitez ?

C'est une des forces en jeu ; il y en a d'autres.

Cela supposerait l'unanimité.

Un ministre de l'agriculture n'est pas seul dans l'État. Heureusement...

La bataille de société est perdue en France et en Europe. Compte tenu de l'avantage scientifique de la France, il faut trouver un point d'appui pour développer ce savoir-faire dans un pays francophone qui a une base scientifique crédible, en Afrique par exemple. Telle est la voie pour assurer la continuité dans un contexte d'hostilité en Europe.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes tous attentifs à conclure ce débat dans un délai raisonnable ; je ne saurais donc le prolonger abusivement. Simplement, une fois nos arguments échangés, notre convergence sur le rattrapage de la malfaçon législative et sur les conséquences généralement souhaitab...

Nous sommes confrontés à notre rapport à la vérité. Nous sommes nombreux à être convaincus que l’outil de répression d’un phénomène dangereux et en progression, la conduite sans permis, proposé initialement par le Gouvernement est meilleur et plus efficace. Hier, lors de la discussion générale, j’évoquais l’importance de la relation de la just...

Absolument !

M. Alain Richard. C’est de la stratégie à l’ancienne !

L’échange qui vient d’avoir lieu a l’attrait de la nouveauté. C’est si rare que ce genre de circonstances se présente ! Une fois un mécontentement légitime exprimé, il n’y a selon moi que des arguments en faveur de cette disposition. M Bas connaît très bien le fonctionnement d’une cour suprême. On le sait, lorsque des questions nouvelles appar...

Permettez-moi de faire valoir à cet instant une considération d’intérêt public. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est d’intérêt général que, pour sécuriser ces documents, des dispositions nouvelles et mieux adaptées soient adoptées. Il y va, comme le disait Corinne Bouchoux, de leur validité et de leur authenticité. Si ces d...

Il s'agit là d'une interprétation assez libre de la Constitution : les délégations au sein de l'exécutif ne sont évidemment pas du niveau législatif.

J’entends tout à fait l’argument de Mme la garde des sceaux selon lequel appliquée strictement à la sous-catégorie des magistrats nommés outre-mer cette disposition aurait un caractère d’exception et ne serait pas, en outre, de niveau organique. En revanche, il semble bien exister des mécanismes de gestion qui encadrent, voire limitent, les po...

Il faudrait ajouter deux virgules : l’une avant « nommé » et l’autre après « métropolitain ».

Le droit, c’est aussi du français !

Opinion et activité, c’est différent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord dire ma satisfaction : le Sénat est aujourd'hui dans son rôle, et même dans son bon rôle. Dans la tradition républicaine, notre vocation, au sein du Parlement, c’est de nous manifester par moins de démonstrations partisanes et plus d’approfondissement légi...

Oui !

Merci pour ce rapport, dont je soutiens plusieurs propositions. Très critique au départ - aucune AAI n'y semble mériter son indépendance - il reste silencieux sur la manière dont les AAI s'acquittent de leur mission, ce que j'interprète comme une approbation implicite. D'ailleurs, sa conclusion est qu'il faut conserver toutes les grandes AAI, m...