Interventions d'Alain Richard

S'il était devenu avocat, cela choquerait-il autant ?

Plusieurs des questions posées passent tout simplement par-dessus la Charte des Nations unies. C'est une façon d'engager la discussion... La France pourrait se retirer des Nations unies - cela simplifierait beaucoup les choses - et sortir ses canonnières pour installer une force d'intervention en Libye et y constituer un gouvernement à notre co...

Nous pouvons aussi quitter l'Union européenne !

Cela ne change pas mon appréciation.

Plusieurs des questions posées passent tout simplement par-dessus la Charte des Nations unies. C'est une façon d'engager la discussion... La France pourrait se retirer des Nations unies - cela simplifierait beaucoup les choses - et sortir ses canonnières pour installer une force d'intervention en Libye et y constituer un gouvernement à notre co...

Nous pouvons aussi quitter l'Union européenne !

Cela ne change pas mon appréciation.

Qualification délictuelle ou criminelle des agissements des djihadistes, il y a des inconvénients des deux côtés. Autant l'idée d'une condition d'application des peines pour éviter l'aménagement de la peine de personnes condamnées pour terrorisme est réaliste, autant l'idée d'une échelle des peines spécifiques, prévoyant plus de dix ans pour de...

Le Gouvernement estime-t-il nécessaire de modifier les décrets de 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets et à l'organisation territoriale de l'État ?

Il faut transmettre la question au Secrétariat général du Gouvernement.

Très bien !

Un amendement de sauvegarde du papier !

Je remercie le rapporteur pour l'intérêt de son travail. Il fait un bon choix en approfondissant la question de l'organisation de l'État, en matière d'entreprises, dans les régions. J'entends bien que tout le monde dit qu'il n'y aura pas assez de fonctionnaires pour s'occuper d'action économique dans les régions. Mais il existe des chambres co...

Je ne peux que voter cet article 4, surtout au terme des échanges qui viennent de se dérouler et qui ont amplement éclairé le sujet. Ce que je tiens simplement à souligner pour les collègues qui s’interrogent sur l’utilité de la révision constitutionnelle qu’a proposée le Président de la République lundi, c’est qu’une bonne partie des échanges...

Cela fait un moment que nous hésitons concernant la clause de compétence générale... Elle a au final été supprimée en 2015, mais on a été obligés d'y mettre un certain nombre d'exceptions. La question est de savoir si nous allons continuer à rétablir par petits bouts des compétences, ce qui est une logique... créative.

Première observation : j'ai un doute quant à l'opportunité de prolonger, voire d'étendre, les avantages financiers aux communes nouvelles, qui n'est qu'une manière agréable de parler de fusion de communes. L'idée des communes nouvelles est née au sein de l'Association des Maires de France. Elle était fondée sur le volontariat et l'idée d'un pro...

Eh oui !

Le plan Juncker rend sans doute service à l'économie européenne ; mais la Commission et la plupart des partenaires ont tendance à l'enjoliver. Rappelons qu'il s'agit pour l'essentiel de prêts, non de financements définitifs.

Seuls les projets présentant une rentabilité intrinsèque sont éligibles : ils n'échappent pas à l'exigence d'équilibre financier à moyen terme. Il n'y a pas de miracles en technique financière ! L'apport du plan est de faire passer aux projets la barre de la sécurité financière, grâce au mécanisme de garantie - sélectif -qui facilitera le fina...

Je n'aime pas le mot de « financement », qui laisse croire à nos collègues que l'argent va tomber... Mieux vaut parler de prêt, voire d'endettement, puisqu'il faudra rembourser. Il existe un dispositif similaire dans les Balkans, à une échelle plus modeste ; dans le cadre de la mission de diplomatie économique que le gouvernement m'a confiée da...